Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément relatifs à la convention et au règlement général de l'assurance chômage 2006

1 janvier 2006

Arrêtés d'agrément

relatifs à la convention et au règlement général de l'assurance chômage 2006

Texte

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 1 du 16 février 2007 à la Convention du 18 janvier 2006

23.02.2006

14.06.2007

02.03.2006

11.08.2007

18.08.2007 (rectificatif)

Avenant (du 5 juillet 2006) portant extension du champ d'application territorial de la convention au territoire monégasque

02.04.2007

18.04.2007

Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

23.02.2006

02.03.2006