Conventions d’assurance chômage

Avenant n° 1 (du 29 juin 2000) à l' accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

29 juin 2000

Avenant n° 1 (du 29 juin 2000) à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
  • La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
  • L'Union professionnelle artisanale (UPA),

d'une part,

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
  • La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC),
  • La Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO),
  • La Confédération générale du travail (CGT),

d'autre part,

Vu l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 modifié ;

Vu la Convention du 1er janvier   1997   modifiée relative à l'assurance chômage ;

Vu la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion et vu l’avenant n° 2 ;

Vu le protocole d’accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l’emploi ;

Vu la convention du 1er juillet 2000 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er. -

(Texte partiellement agréé Note : ) - L’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion est prorogé pour la durée d’application de la Convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l’assurance conversion.

Art. 2. -

Le présent accord est déposé en 5 exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.