Avenant n° 2 du 16 décembre 2011
- Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
- L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
D'une part,
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
- La Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC),
- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO),
- La Confédération Générale du Travail (CGT),
D'autre part,
Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et le règlement général annexé, notamment son article 18 § 2 ;
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. -
L' article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est modifié comme suit :
« Art. 10 - Mesures transitoires
§ 1er - Inchangé
§ 2 - Inchangé ».
§ 3 - Par dérogation aux dispositions visées au § 1er et 2 du présent article, l'article 18 § 2 du règlement général annexé est applicable au 1er juin 2011 aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours d'indemnisation à cette date ou postérieurement, quelle que soit la convention relative à l'indemnisation du chômage dont ils relèvent».
Art. 2. - Durée du dispositif
Le présent avenant est déposé à la Direction Générale du Travail de Paris.
Fait à Paris, le 16 décembre 2011
