Avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
- Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
- L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
D'une part,
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
- La Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC),
- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO),
- La Confédération Générale du Travail (CGT),
D'autre part,
Vu le préambule du protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prises en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage ;
Vu l'article 1er § 4 de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (n° 3090) ;
Vu les résultats de la commission mixte paritaire du spectacle vivant privé du 6 novembre 2013 ;
Il est convenu de ce qui suit :
Art. 1er. -
La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné est modifiée comme suit :
« 6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z. – Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.
Salariés du spectacle vivant subventionné
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :
1. Accessoiriste
2. Administrateur de production
3. Administrateur de tournée
4. Architecte décorateur
5 Armurier
6 Artificier/technicien de pyrotechnie
7 Attaché de production/chargé de production
8 Bottier 9 Chapelier/modiste de spectacles
10 Cintrier
11 Coiffeur/posticheur
12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical
13 Concepteur des éclairages/éclairagiste
14 Concepteur du son/ingénieur du son
15 Conseiller technique
16 Costumier
17 Décorateur
18 Directeur de production
19 Directeur technique
20 Dramaturge
21 Electricien
22 Ensemblier de spectacle
23 Habilleur
24 Lingère/repasseuse/retoucheuse
25 Machiniste/constructeur de décors et structures
26 Maquilleur
27 Menuisier de décors
28 Metteur en piste (cirques)
29 Monteur son
30 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO
31 Opérateur son/preneur de son
32 Peintre de décors
33 Peintre décorateur
34 Perruquier
35 Plumassier de spectacles
36 Poursuiteur
37 Prompteur
38 Réalisateur coiffure, perruques
39 Réalisateur costumes
40 Réalisateur lumière
41 Réalisateur maquillages, masque
42 Réalisateur son
43 Régisseur/régisseur de production
44 Régisseur d'orchestre
45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique
47 Régisseur général
48 Régisseur lumière
49 Régisseur plateau son (retours)
50 Régisseur son
51 Répétiteur/souffleur
52 Rigger (accrocheur)
53 Scénographe
54 Sculpteur de théâtre
55 Serrurier/serrurier métallier de théâtre
56 Staffeur
57 Tailleur/couturier
58 Tapissier de théâtre
59 Technicien console
60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
61 Technicien de plateau
62 Technicien effets spéciaux
63 Technicien instruments de musique (backline)
64 Technicien lumière
65 Technicien son/technicien HF
66 Technicien de sécurité (cirques)
67 Technicien groupe électrogène (groupman)
68 Teinturier coloriste de spectacles
Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial
69 Cadreur
70 Chef opérateur
71 Monteur
72 Opérateur image/pupitreur
73 Opérateur vidéo
74 Projectionniste
75 Régisseur audiovisuel
76 Technicien vidéo
Salariés du spectacle vivant privé
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :
1 Accessoiriste
2 Administrateur de production
3 Administrateur de tournée
4 Architecte décorateur
5 Armurier
6 Artificier/technicien de pyrotechnie
7 Attaché de production/chargé de production
8 Bottier
9 Chapelier/modiste de spectacles
10 Cintrier
11 Coiffeur/posticheur
12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical
13 Concepteur artificier
14 Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière
15 Concepteur du son/ingénieur du son
16 Conseiller technique/conseiller technique aux effets spéciaux
17 Costumier
18 Décorateur
19 Directeur de production
20 Directeur technique
21 Dramaturge
22 Electricien
23 Ensemblier de spectacle
24 Habilleur
25 Lingère/repasseuse/retoucheuse
26 Machiniste/constructeur de décors et structures
27 Maquilleur
28 Menuisier de décors/menuisier de spectacles
29 Monteur son
30 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO
31 Opérateur son/preneur de son
32 Peintre de décors
33 Peintre décorateur
34 Perruquier
35 Plumassier de spectacles
36 Poursuiteur
37 Prompteur
38 Réalisateur coiffure, perruques
39 Réalisateur costumes
40 Réalisateur lumière
41 Réalisateur maquillages, masque
42 Réalisateur son/sonorisateur
43 Régisseur/régisseur de production
44 Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur
45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique
47 Régisseur général
48 Régisseur lumière
49 Régisseur plateau
50 Régisseur son
51 Répétiteur/souffleur
52 Rigger (accrocheur)
53 Scénographe
54 Sculpteur de théâtre/sculpteur de spectacles
55 Serrurier/serrurier métallier de théâtre/serrurier de spectacles
56 Staffeur
57 Tailleur/couturier
58 Tapissier de théâtre/tapissier de spectacles
59 Technicien console
60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
61 Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles
62 Technicien effets spéciaux
63 Technicien instruments de musique (backline)
64 Technicien lumière
65 Technicien son/technicien HF
66 Technicien de sécurité (cirques)
67 Technicien groupe électrogène (groupman)
68 Teinturier coloriste de spectacles
Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial
69 Cadreur
70 Chef opérateur
71 Monteur
72 Opérateur image/pupitreur
73 Opérateur vidéo
74 Projectionniste
75 Régisseur audiovisuel
76 Technicien vidéo »
Art. 2. -
La prise en compte de cette liste de fonctions intervient pour les contrats de travail conclus à compter du 1er janvier 2014.
Art. 3. -
Le présent avenant sera déposé à la Direction générale du travail.
Fait à Paris, le 14 janvier 2014
