Conventions d’assurance chômage

Paramètres utiles au 1er janvier 2007

1 janvier 2007

Paramètres utiles au 1er janvier 2007

Solidarité

Montant au 1er janvier 2007

Plafond de ressources

au 01/01/2007

ATA

10,22 euros/jour

- Personne seule : 440,86 euros

- 2 personnes : 661,29  euros

- en plus 132,26 euros ou 176,34 euros (3e enfant)

ASS

- taux simple

14,51 euros/jour

Personne seule : 1 015,70 euros

Couple : 1 596,10 euros

- majoration

(55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité)

6,32 euros/jour

AER

31,32 euros/jour

soit 953,00 euros/mois

Personne seule : 1 503,36 euros

Couple : 2 161,08 euros

Préretraite FNE

Allocation minimale au 01/01/2007

Montant journalier

Préretraite licenciement

28,91 euros

Préretraite progressive

14,46 euros

Allocations maximales (à titre indicatif)

du 01/01/2007 au 31/12/2007

Montant journalier

Préretraite licenciement FNE

Convention avant le 5 mai 1997

189,58 euros

Convention après le 5 mai 1997

101,41 euros

Préretraite progressive FNE

Convention avant le 5 mai 1997

92,58 euros

Convention après le 5 mai 1997

48,50 euros

Formation des demandeurs d'emploi

AFF

Allocation minimale au 01/07/2006

Montant journalier

10,46 euros

AFF

Allocation maximale théorique du 01/01/2007 au 31/12/2007

Montant journalier

202,45 euros

Tableau synthétique (décrets n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 modifié par les décrets n° 2005-221 du 9 mars 2005 et n° 2006–692 du 14 juin 2006)

Aides pour les personnels des hôtels, cafés et restaurants

Montant de l’aide applicable aux entreprises créées après le 1er janvier 2005, aux entreprises en franchise de TVA, aux entreprises de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Secteur

NAF

Montant mensuel de l'aide

Salaire compris entre

le SMIC

et le SMIC + 3 %

Montant mensuel de l'aide

Salaire supérieur au SMIC + 3 %

Hôtels touristiques avec restaurant

55.1A

114,40 €

90 €

Hôtel de tourisme sans restaurant

55.1C

114,40 €

28,60 €

Autres hôtels

55.1E

114,40 €

28,60 €

Auberges de jeunesse, refuges

55.2A

114,40 €

57,20 €

Exploitation de terrains de camping

55.2C

114,40 €

28,60 €

Autres hébergements touristiques

55.2E

114,40 €

42,90 €

Restauration de type traditionnel

55.3A

180 €

180 €

Restauration de type rapide

55.3B

114,40 €

67,93 €

Cafés tabac

55.4A

114,40 €

90 €

Débits de boissons

55.4B

114,40 €

90 €

Discothèques

55.4C

114,40 €

71,50 €

Traiteurs, organisations de réception

55.5D

114,40 €

57,20 €

Bowlings

114,40 €

28,60 €

Casinos

114,40 €

28,60 €

Montant de l’aide applicable aux entreprises existantes au 1er janvier 2005

Secteur

NAF

Montant mensuel de l'aide

Salaire compris entre le SMIC et le SMIC + 3 %

Montant mensuel de l'aide

Salaire supérieur au SMIC + 3 %

Hôtels touristiques avec restaurant

55.1A

114,40 €

180 € x part du CA Note : à 19,6 % sur le total du CANote : (plafonné à 114,40 €)

Hôtel de tourisme sans restaurant

55.1C

114,40 €

28,60 €

Autres hôtels

55.1E

114,40 €

114,40 € x part du CANote : à 19,6 % sur le total du CANote :

Auberges de jeunesse, refuges

55.2A

114,40 €

114,40 € x part du CANote : à 19,6 % sur le total du CANote :

Exploitation de terrains de camping

55.2C

114,40 €

114,40 € x part du CANote : à 19,6 % sur le total du CANote :

Autres hébergements touristiques

55.2E

114,40 €

114,40 € x part du CA Note : à 19,6 % sur le total du CANote :

Restauration de type traditionnel

55.3A

180 €

180 €

Restauration de type rapide

55.3B

114,40 €

67,925 €

Cafés tabac

55.4A

114,40 €

90 €

Débits de boissons

55.4B

114,40 €

90 €

Discothèques

55.4C

114,40 €

71,50 €

Traiteurs, organisations de réception

55.5D

114,40 €

114,40 € x part du CANote : à 19,6 % sur le total du CANote :

Bowlings

114,40 €

28,60 €

Casinos

114,40 €

28,60 €