Paramètres utiles au 1er janvier 2007

Solidarité

	Montant au 1er janvier 2007	Plafond de ressources au 01/01/2007
ATA	10,22 euros/jour	- Personne seule : 440,86 euros - 2 personnes : 661,29 euros - en plus 132,26 euros ou 176,34 euros (3e enfant)
ASS - taux simple	14,51 euros/jour	Personne seule : 1 015,70 euros Couple : 1 596,10 euros
- majoration (55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité)	6,32 euros/jour
AER	31,32 euros/jour soit 953,00 euros/mois	Personne seule : 1 503,36 euros Couple : 2 161,08 euros

Préretraite FNE

Allocation minimale au 01/01/2007

Montant journalier

Préretraite licenciement

28,91 euros

Préretraite progressive

14,46 euros

Allocations maximales (à titre indicatif) du 01/01/2007 au 31/12/2007 Montant journalier
Préretraite licenciement FNE	Convention avant le 5 mai 1997	189,58 euros
	Convention après le 5 mai 1997	101,41 euros
Préretraite progressive FNE	Convention avant le 5 mai 1997	92,58 euros
	Convention après le 5 mai 1997	48,50 euros

Formation des demandeurs d'emploi

AFF

Allocation minimale au 01/07/2006

Montant journalier

10,46 euros

AFF

Allocation maximale théorique du 01/01/2007 au 31/12/2007

Montant journalier

202,45 euros

Tableau synthétique (décrets n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 modifié par les décrets n° 2005-221 du 9 mars 2005 et n° 2006–692 du 14 juin 2006)

Aides pour les personnels des hôtels, cafés et restaurants

Montant de l’aide applicable aux entreprises créées après le 1er janvier 2005, aux entreprises en franchise de TVA, aux entreprises de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Secteur	NAF	Montant mensuel de l'aide Salaire compris entre le SMIC et le SMIC + 3 %	Montant mensuel de l'aide Salaire supérieur au SMIC + 3 %
Hôtels touristiques avec restaurant	55.1A	114,40 €	90 €
Hôtel de tourisme sans restaurant	55.1C	114,40 €	28,60 €
Autres hôtels	55.1E	114,40 €	28,60 €
Auberges de jeunesse, refuges	55.2A	114,40 €	57,20 €
Exploitation de terrains de camping	55.2C	114,40 €	28,60 €
Autres hébergements touristiques	55.2E	114,40 €	42,90 €
Restauration de type traditionnel	55.3A	180 €	180 €
Restauration de type rapide	55.3B	114,40 €	67,93 €
Cafés tabac	55.4A	114,40 €	90 €
Débits de boissons	55.4B	114,40 €	90 €
Discothèques	55.4C	114,40 €	71,50 €
Traiteurs, organisations de réception	55.5D	114,40 €	57,20 €
Bowlings		114,40 €	28,60 €
Casinos		114,40 €	28,60 €

Montant de l’aide applicable aux entreprises existantes au 1er janvier 2005

Secteur

NAF

Montant mensuel de l'aide

Salaire compris entre le SMIC et le SMIC + 3 %

Montant mensuel de l'aide

Salaire supérieur au SMIC + 3 %

Hôtels touristiques avec restaurant	55.1A	114,40 €	180 € x part du CA [1] à 19,6 % sur le total du CA[2] (plafonné à 114,40 €)
Hôtel de tourisme sans restaurant	55.1C	114,40 €	28,60 €
Autres hôtels	55.1E	114,40 €	114,40 € x part du CA[3] à 19,6 % sur le total du CA[4]
Auberges de jeunesse, refuges	55.2A	114,40 €	114,40 € x part du CA[5] à 19,6 % sur le total du CA[6]
Exploitation de terrains de camping	55.2C	114,40 €	114,40 € x part du CA[7] à 19,6 % sur le total du CA[8]

Autres hébergements touristiques	55.2E	114,40 €	114,40 € x part du CA [9] à 19,6 % sur le total du CA[10]
Restauration de type traditionnel	55.3A	180 €	180 €
Restauration de type rapide	55.3B	114,40 €	67,925 €
Cafés tabac	55.4A	114,40 €	90 €
Débits de boissons	55.4B	114,40 €	90 €
Discothèques	55.4C	114,40 €	71,50 €
Traiteurs, organisations de réception	55.5D	114,40 €	114,40 € x part du CA[11] à 19,6 % sur le total du CA[12]
Bowlings		114,40 €	28,60 €
Casinos		114,40 €	28,60 €

Paramètres utiles au 1er janvier 2007

Paramètres utiles au 1er janvier 2007

Notes

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