Tableau de concordance Accords d'application 2004 avec les délibérations 2001

Accord d’application n° 1 :

Détermination de la réglementation applicable :     ouverture des droits, calcul du salaire de référence   

Ex. Délibération 4 

Accord d’application n° 2 :

Cumul du revenu de remplacement    avec un avantage de vieillesse   

Ex. Délibération 5

Accord d’application n° 3 :

Allocataire titulaire d'une pension militaire   

Ex. Délibération 9

Accord d’application n° 4 :

Chômage saisonnier

Ex Délibération 6

Accord d’application n° 5 :

Salariés n'exerçant plus qu'une activité     réduite à la veille de la fin de leur contrat de travail   

Ex. Délibération 12

Accord d’application n° 6 :

Rémunérations majorées   

Ex. Délibération 13

Accord d’application n° 7 :

Travail à temps partiel   

Ex. Délibération 15

Accord d’application n° 8 :

Délais de carence

Ex. Délibération 23

Accord d’application n° 9 :

Activités déclarées à terme échu et prestations indues      

Ex. Délibération 26

Accord d’application n° 10 :

Aide dégressive à l’employeur

Ex. Délibération 29

Accord d’application n° 11 :

Aide à la mobilité géographique   

Ex. Délibération 30

Accord d’application n° 12 :

Activité professionnelle non salariée   

Ex. Délibération 28

Accord d’application n° 13 :

Recueil des catégories de cas soumis à un examen    des circonstances de l'espèce   

Ex. Délibération 3

Accord d’application n° 14 :

pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue     par le règlement, les annexes et les accords d'application   

Ex. Délibération 7

Accord d’application n° 15 :

Cas de démission considérés comme légitimes

Ex. Délibérations 10 et 10 bis

Accord d’application n° 16 :

Interruption du versement des allocations pour     les personnes atteignant l'âge de la retraite   

Ex. Délibération 14

Accord d’application n° 17 :

Interprètes de conférence   

Ex. Délibération 16

Accord d’application n° 18 :

Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi

Ex. Délibération 17

Accord d’application n° 19 :

pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement   

Ex. Délibération 21

Accord d’application n° 20 :

Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation   

Ex. Délibération 24

Accord d’application n° 21 :

Travailleurs frontaliers précédemment occupés dans un État autre qu'un État membre de l'Union Européenne   

Ex. Délibération 25

Accord d’application n° 22 :

Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation   

Ex. Délibération 27

Accord d’application n° 23 :

pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement   

Ex. Délibération 32

Accord d’application n° 24 :

pris pour l'interprétation de l'article 12 § 1er et § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'Annexe IX

Ex. Délibération 33

Accord d’application n° 25 :

Majorations de retard et pénalités   

Nouvel accord