Tableau des arrêtés d'agrément (Annexes)

Textes

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Annexe I du 14 avril 2017
VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

04.05.2017

06.05.2017

Annexe II du 14 avril 2017
Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

04.05.2017

06.05.2017

Annexe III du 14 avril 2017
Ouvriers dockers

04.05.2017

06.05.2017

Annexe IV du 14 avril 2017
Réservée

04.05.2017

06.05.2017

Annexe V du 14 avril 2017
Travailleurs à domicile et autres

04.05.2017

06.05.2017

Annexe VI du 14 avril 2017
Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIF

04.05.2017

06.05.2017

Annexe VII du 14 avril 2017
Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

04.05.2017

06.05.2017

Annexe VIII du 14 avril 2017
Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion, du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l'événement

04.05.2017

06.05.2017

Annexe IX du 14 avril 2017
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

04.05.2017

06.05.2017

Annexe X du 14 avril 2017
Artistes du spectacle

04.05.2017

06.05.2017

Annexe XI du 14 avril 2017
Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation

04.05.2017

06.05.2017