Conventions d’assurance chômage

Tableau des arrêtés d'agrément (annexes)

14 mai 2014

Tableau des arrêtés d'agrément (annexes)

Textes

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Annexe I du 14 mai 2014

VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

25.06.2014

26.06.2014

Annexe II du 14 mai 2014

Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

25.06.2014

26.06.2014

Annexe III du 14 mai 2014

Ouvriers dockers

25.06.2014

26.06.2014

Annexe IV du 14 mai 2014

Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

25.06.2014

26.06.2014

Annexe V du 14 mai 2014

Travailleurs à domicile

25.06.2014

26.06.2014

Annexe VI du 14 mai 2014

Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIF

25.06.2014

26.06.2014

Annexe VII du 14 mai 2014

Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

25.06.2014

26.06.2014

Annexe VIII du 14 mai 2014

Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle

25.06.2014

26.06.2014

Annexe IX du 14 mai 2014

Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

25.06.2014

26.06.2014

Annexe X du 14 mai 2014

Artistes du spectacle

25.06.2014

26.06.2014

Annexe XI du 14 mai 2014

Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation

25.06.2014

26.06.2014