Tableau des arrêtés d'agrément (convention et règlement général)

Textes

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 14 avril 2017
relative à l'assurance chômage

04.05.2017

06.05.2017

Avenant du 23 novembre 2017
portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage au territoire monégasque

03.05.2018

18.05.2018

Règlement général annexé à la convention du
14 avril 2017
relative à l'assurance chômage

04.05.2017

06.05.2017

Avenant n° 1 du 17 janvier 2018
portant modification de l’article 2 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

03.05.2018

18.05.2018

Accord du 14 avril 2017
relatif au régime d'assurance chômage applicable
aux apprentis du secteur public

04.05.2017

06.05.2017

Accord du 14 avril 2017
relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

04.05.2017

06.05.2017