Annexe 2 prévue à l'article 2 de la convention Unédic-ACOSS (du 9 février 2005)
Etat mensuel de reversement
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale/Caisse Générale de Sécurité Sociale
Etat mensuel de versement hors régularisation trimestrielle
Acompte pour le mois (M) de :
| 1) Montant de l'acompte pour le mois M |
| (2) Frais de gestion assis sur l'acompte du mois M |
| Total à régler (1 – 2) |
| Date du virement |
| Référence du virement |
A ........................ , le ..............
Le Directeur, l'Agent comptable
