Annexe 2 (Suite)

Régularisation trimestrielle

(1) Montant des encaissements au cours de T - 1 (M1) :

(2) Montant des encaissements au cours de T - 1 (M2) :

(3) Montant des encaissements au cours de T - 1 (M3) :

(4) Sous-total : encaissements au cours du trimestre civil (1 + 2 + 3) :

(5) Rappel de l'acompte versé pour le mois M1 de T-1 :

(6) Rappel de l'acompte versé pour le mois M2 de T-1 :

(7) Rappel de l'acompte versé pour le mois M3 de T-1 :

(8) Sous-total: montant des acomptes versés au titre du trimestre (5+6+7) :

(9) Montant des frais de gestion dus au titre des encaissements du trimestre civil [0,574 % de (4)] :

(10) Rappel des frais de gestion prélevés sur l'acompte de T-1 M1 :

(11) Rappel des frais de gestion prélevés sur l'acompte de T-1 M2 :

(12) Rappel des frais de gestion prélevés sur l'acompte de T-1 M3 :

(13) Sous-total : solde des frais de gestion au titre du trimestre (9-10-11-12 ) :

(14) Total au titre de la régularisation trimestrielle (4-S-13)

Versement au titre du mois M :

(15) Montant de l'acompte du mois M :

(16) Frais de gestion assis sur l'acompte du mois M :

(17) Total au titre du mois M (15-16)

Total à régler (14 + 17)

Date du virement :

Référence du virement :