Recouvrement des contributions

Annexe 3 - Indicateurs de suivi

26 novembre 2014

Annexe 3

Indicateurs de suivi

La CCVRP fournit à l'Unédic des indicateurs, avec, a minima, une possibilité d'analyse par risque assurance chômage et AGS.

Mesure globale de la performance

Trimestriellement, la CCVRP communique à l'Unédic :

  • les montants à recouvrer par risque AC/ AGS ;
  • les montants recouvrés par risque AC/ AGS.

Annuellement, la CCVRP fournit à l'Unédic :

  • le nombre d'adhérents (employeurs et salariés) ;
  • le nombre et le montant des relances amiables ;
  • le nombre et le montant des paiements suite à relances ;
  • le montant à recouvrer au titre de l'exercice N ;
  • le montant recouvré au titre de l'exercice N ;
  • le nombre et le montant des créances contentieuses transférées aux Urssaf.

Ces indicateurs sont communiqués sous format Excel.