Annexe 3
Parmi les indicateurs faisant l'objet du bilan annuel, les indicateurs suivants font l'objet d'une consolidation en vue d'un suivi plus régulier :
1. Suivi des activités
- Consolidation semestrielle des plans d'action mis en oeuvre.
- Consolidation annuelle des autoévaluations réalisées au regard du référentiel de contrôle interne et de maîtrise des activités « employeur ».
- Consolidation semestrielle des résultats du plan de contrôle interne mis en œuvre (Indicateurs de suivi du plan et indicateurs qualité a minima - ISP/IQL).
2. Suivi de la performance du recouvrement (consolidation trimestrielle)
- Taux de restes à recouvrer des contributions et cotisations par régions et par type de contributions.
- Taux de récupération des créances actives correspondantes.
- Nombre et montant des admissions en non-valeur.
- Taux de télépaiement des entreprises à échéance mensuelle.
3. Suivi de la tenue du fichier employeur (consolidation trimestrielle)
- Poids des affiliations en moins de 60 jours.
- Taux de mise en demeure en NPAI.
- Taux d'estimés pour les établissements et pour les effectifs salariés.
Par ailleurs, une analyse des écarts relatifs aux effectifs est réalisée à chaque consolidation.
4. Suivi des actions de prévention des fraudes
- Indicateurs de prévention des fraudes (consolidation trimestrielle).
- Note d'orientation annuelle relative à la prévention des fraudes.
Les outils de contrôle et les indicateurs de suivi mentionnés dans la présente convention sont détaillés opérationnellement dans un cahier des outils de suivi.