Recouvrement des contributions

Annexe 3 prévue à l'article 3 de la convention Unédic-ACOSS (du 9 février 2005)

9 février 2005

Annexe 3 prévue à l'article 3 de la convention Unédic-ACOSS (du 9 février 2005)

Etats financiers annuels

Détail des encaissements affectés

N

N-1

N-2

N-3

Années antérieures

Situation au 31/12/N

Contributions d'assurance chômage

Majorations de retard

Total général des affectations

Contributions à recevoir au 31 décembre N

Certaines

Contentieuses

Total

Contributions d'assurance chômage

Majorations de retard

Total général

Situation des contributions au 31 décembre N

Situation au 31/12/N-1

Constat au 31/12/N

Affectation au 31/12/N

Abandon au 31/12/N

Situation au 31/12/N

Contributions d'assurance chômage

Produits

Charges

Majorations de retard

Produits

Charges

Total général des affectations

A ......................... , le ..............

Le Directeur, l'Agent comptable