Recouvrement des contributions

Annexe II à la Convention de partenariat ACOSS-Unedic

22 juillet 1996

Annexe II à la Convention de partenariat ACOSS-Unedic

Liste des informations communiquées aux institutions du régime d'assurance chômage

Domaine

Observation

ETABLISSEMENT

SIRET

SIREN

NIC

Code APE (NAF)

Première embauche de l'établissement

Effectif de l'entreprise lors de la première embauche

Oui-Non

EMPLOYEUR

Forme juridique

Qualité ou titre de l'employeur

Raison sociale ou Nom

Prénom

Adresse de l'établissement

M. Mme, SARL

EMBAUCHE

Date d'embauche

AAAAMMJJ