Annexe III à la convention de partenariat ACOSS-Unedic
Liste des médias de transmission d'information proposés par le recouvrement
L'envoi aux partenaires des données issues de la déclaration unique d'embauche, pourra se faire par les médias suivants :
a) par télécommunication : logiciel CFT version DOS
b) par disquette : format 3,5" - fichier DOS
c) par listing papier.
Les spécifications de définition des données, des fichiers et l'organisation des modalités d'échanges seront déterminées dans le cadre des conventions interpartenaires.
