Annexe III
La CCMSA s'engage à fournir à l'Unédic des informations statistiques sur les employeurs relevant du champ de l'assurance chômage et leurs salariés, selon une périodicité trimestrielle et annuelle.
I -
Les fichiers statistiques
Les données sont transmises sous forme de fichier EXCEL par messagerie électronique.
Les dénombrements sont réalisés au dernier jour du trimestre ou de l’année.
Contenu des statistiques trimestrielles :
• Année
• Trimestre
• Numéro de département
• Code NAF (nomenclature d’activité française)
• Nombre d’établissements employeurs de main d’œuvre
• Nombre total de salariés
Contenu des statistiques annuelles :
• Année
• Numéro de département
• Code NAF (nomenclature d’activité française)
• Nombre d’établissements employeurs de main d’œuvre
• Nombre de salariés de sexe masculin autres qu’apprentis et exclus de l’Unédic
• Nombre de salariés de sexe féminin autres qu’apprentis et exclus de l’Unédic
• Nombre d’apprentis de sexe masculin
• Nombre d’apprentis de sexe féminin
• Nombre d’exclus de l’Unédic de plus de 65 ans de sexe masculin
• Nombre d’exclus de l’Unédic de plus de 65 ans de sexe féminin
• Nombre d’autres exclus de l’Unédic de sexe masculin
• Nombre d’autres exclus de l’Unédic de sexe féminin
• Nombre total de salariés de sexe masculin
II -
Le fichier des établissements
1. Les données sont transmises sous forme de fichier séquentiel enregistré sur CD-ROM.
2. Les dénombrements sont réalisés au dernier jour de l’année.
3. Contenu du fichier
| Libellé de la zone | Position |
| Année | 1-4 |
| Numéro de département | 5-6 |
| Code NAF (nomenclature d’activité française) | 7-11 |
| Numéro SIRET d’établissement | 12-25 |
| Numéro CCMSA d’établissement | 26-40 |
| Lieu d’établissement (département–commune) | 41-45 |
| Nombre de salariés de sexe masculin autres qu’apprentis et exclus de l’Unédic | 46-50 |
| Nombre de salariés de sexe féminin autres qu’apprentis et exclus de l’Unédic | 51-56 |
| Nombre d’apprentis de sexe masculin | 57-61 |
| Nombre d’apprentis de sexe féminin | 62-66 |
| Nombre d’exclus de l’Unédic de plus de 65 ans de sexe masculin | 67-71 |
| Nombre d’exclus de l’Unédic de plus de 65 ans de sexe féminin | 72-76 |
| Nombre d’autres exclus de l’Unédic de sexe masculin | 77-81 |
| Nombre d’autres exclus de l’Unédic de sexe féminin | 82-86 |
| Nombre total de salariés de sexe masculin | 87-91 |
| Nombre total de salariés de sexe féminin | 92-97 |
III -
La périodicité des fichiers
1. Deux formes de fichiers coexistent :
• Les données provisoires construites à l’issue des premières émissions de cotisations réalisées dans la période de 3 mois suivant la période trimestrielle d’activité.
• Les données définitives construites à l’issue des émissions de cotisations rectificatives ou tardives réalisées dans une période de 6 mois suivant la période trimestrielle d’activité.
2. Engagements de livraison des fichiers :
a. 1er trimestre statistique provisoire de l’année N : 21 octobre N.
b. 1er trimestre statistique définitif de l’année N : 21 janvier N+1.
c. 2e trimestre statistique provisoire de l’année N : 21 janvier N+1.
d. 2e trimestre statistique définitif de l’année N : 21 avril N+1.
e. 3e trimestre statistique provisoire de l’année N : 21 avril N+1.
f. 3e trimestre statistique définitif de l’année N : 21 juillet N+1.
g. 4e trimestre statistique, annuel statistique et annuel «établissements» provisoires de l’année N : 21 juillet N+1.
h. 4e trimestre statistique , annuel statistique et annuel «établissements» définitifs de l’année N : 21 octobre N+1.
