Annexe 2
Taux de cotisations théoriques Ircantec fixés à l’article 7
du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
Les cotisations sont calculées comme suit :
1°
Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, les taux de cotisation du bénéficiaire et de l'employeur sont respectivement fixés à :
a) pour les périodes antérieures au 1er janvier 1989 : 1,40 % et 2,10 % ;
b) pour la période comprise entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2010 : 1,80 % et 2,70 % ;
c) pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 : 1,82 % et 2,73 % ;
d) pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 : 1,88 % et 2,82 % ;
e) pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 : 1,96 % et 2,94 % ;
f) pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 : 2,028 % et 3,042 % ;
g) pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 : 2,112 % et 3,168 % ;
h) pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 : 2,176 % et 3,264 % ;
i) à compter du 1er janvier 2017 : 2,24 % et 3,36 %.
2°
Sur la tranche de rémunération supérieure au plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale :
a) pour les périodes antérieures au 1er janvier 1989 : 4,25 % et 8,25 % ;
b) pour la période comprise entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2010 : 4,76 % et 9,24 % ;
c) pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 : 4,80 % et 9,28 % ;
d) pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 : 4,88 % et 9,36 % ;
e) pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 : 4.98 % et 9,46 % ;
f) pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 : 5,10 % et 9,58 % ;
g) pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 : 5,26 % et 9,74 % ;
h) pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 : 5,40 % et 9,88 % ;
i) à compter du 1er janvier 2017 : 5,56 % et 10,04 %.
