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Dossiers de négociation

Cumul allocation-revenu et rechargement de droit : scénarios d’évolution

15 janvier 2019
Par
Unédic
Thèmes :
Partenaires sociaux
Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié plusieurs pistes d’évolution des règles de cumul allocation-revenu et de rechargement de droit.

Dans ces documents, l'Unédic étudie 4 scénarios d'évolutions règlementaires sur le cumul allocation-revenu et le rechargement de droit : 

  • le plafonnement du cumul,
  • le cumul intégral à hauteur minimale du Smic,
  • la limite du cumul dans le temps et la prime d'activité,
  • la limitation du nombre de rechargements de droits avec la condition minimale de 150 heures. 

 

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