Dossiers de négociation
Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié plusieurs pistes d’évolution des règles de cumul allocation-revenu et de rechargement de droit.
Documents à télécharger
Dans ces documents, l'Unédic étudie 4 scénarios d'évolutions règlementaires sur le cumul allocation-revenu et le rechargement de droit :
- le plafonnement du cumul,
- le cumul intégral à hauteur minimale du Smic,
- la limite du cumul dans le temps et la prime d'activité,
- la limitation du nombre de rechargements de droits avec la condition minimale de 150 heures.