Études
07 février 2019
Par
Unédic
Gatard et Associés
Le Contrat de sécurisation professionnelle, destiné à certains licenciés économiques, propose une allocation plus élevée et un accompagnement renforcé pour une durée de 12 mois. A son issue, les adhérents du CSP qui sont toujours à la recherche d’un emploi peuvent bénéficier de leurs droits restants à l’Assurance chômage s’ils se réinscrivent à Pôle emploi. Comment se passe cette transition vers l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Cette étude fait le point avec des travaux statistiques et qualitatifs.

En 2016, chaque mois, environ 5 000 personnes terminent leur Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), puis passent dans le dispositif de droit commun. Ce chiffre est en baisse depuis quelques années car le nombre de licenciés économiques diminue et le taux de sortie du CSP vers l’emploi progresse depuis 2015.

Pour compléter ses études sur le CSP, l’Unédic a mené des travaux pour mieux apprécier la situation des personnes toujours en recherche d’emploi à l’issue du CSP :

  • des entretiens, conduits par l’institut Gatard et Associés fin 2017 auprès d’une trentaine de bénéficiaires du CSP inscrits à Pôle emploi après la fin de leur CSP,
  • une analyse statistique issue de données du Fichier national des allocataires (FNA).

Ces deux sources d’information permettent de dresser un diagnostic des transitions du CSP vers l’allocation d’aide au retour à l’emploi : quel est le profil des personnes qui passent en ARE à l’issue de leur CSP ? quel bilan tirent-ils de leur parcours en CSP ? comment vivent-ils ce passage au droit commun ?

Qui se réinscrit comme demandeur d’emploi à l’issue du CSP ?

Parmi les 100 000 bénéficiaires entrés en CSP entre juin 2015 et mai 2016, près des deux-tiers se sont inscrits à Pôle emploi à son issue. Dans 9 cas sur 10, ils perçoivent l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Par rapport aux bénéficiaires du CSP qui ne s’inscrivent pas à Pôle emploi à la sortie du dispositif, dont une grande partie a retrouvé un emploi, les personnes qui poursuivent leur parcours à Pôle emploi sont plus souvent des femmes, des personnes de 50 ans ou plus, ainsi que moins diplômées.

Elles sont deux fois plus nombreuses à avoir bénéficié d’une formation pendant le CSP. Elles sont, à l’inverse, moins nombreuses à avoir travaillé pendant leur CSP, notamment pour les stagiaires âgés de 50 ans ou plus.

Une perception du CSP globalement positive

Même si les personnes qui passent en ARE à l’issue du CSP n’ont pas retrouvé d’emploi durable avant la fin du dispositif et restent donc inscrites à Pôle emploi, leur perception du CSP est positive, notamment pour la sécurité que leur a apporté le niveau plus élevé de l’allocation et l’accompagnement personnalisé.

Certaines regrettent cependant d’avoir dû changer de conseiller en cours de CSP ou encore de ne pas avoir pu bénéficier des formations souhaitées. Néanmoins, ces éléments ne sont pas propres qu’aux bénéficiaires se réinscrivant à Pôle emploi.

Cinq manières de vivre le passage du CSP à l’ARE

À la fin du CSP, la réinscription à Pôle emploi s’effectue dans des délais courts, cependant les personnes rencontrées jugent la procédure administrative peu naturelle. Ce sont la réduction de l’allocation et la fin du suivi personnalisé et renforcé qui constituent les véritables ruptures à la fin du dispositif.

Parmi les personnes qui se réinscrivent à Pôle emploi, cinq profils de stagiaires se distinguent selon la dynamique de leur parcours :

  • les personnes « en quête de reconversion professionnelle »,
  • les « créateurs-repreneurs d’entreprises »,
  • les personnes « en recherche d’opportunités d’emploi »,
  • les « autonomes »
  • et les « dépendants ».

Leurs attentes vis-à-vis du CSP et de leur conseiller sont variables : elles vont d’une simple optimisation des aides du CSP à une prise en charge totale.

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