Études

Étude d’impact ex-ante de la convention d’assurance chômage 2014

26 mai 2014
Par
Unédic
A la signature de la convention d’assurance chômage de mai 2014, l'Unédic a estimé l'impact des changements de règles qu’elle prévoit. Cette note présente les conséquences attendues pour les allocataires, les recettes et les dépenses de l'Assurance chômage. L’impact de chaque mesure est estimé.

La convention d’assurance chômage de 2014 devrait générer des économies estimées à 450 millions d’euros par an en année de croisière

Les règles de la convention de mai 2014 sont entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014. Les différents changements de règles devraient se traduire par une moindre dépense et des recettes additionnelles.

  • Plusieurs évolutions réglementaires visent à encourager la reprise d’une activité et protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage : droits rechargeables, règles de cumul allocation-salaire, renforcement des droits des salariés ayant plusieurs employeurs.
     
  • D’autres règles ont été revues pour veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage : taux de remplacement minimal du salaire, différé en cas d’indemnités de rupture, plafonnement du ratio capital-salaire, règles appliquées aux intermittents du spectacle et aux seniors.

Ces estimations portent à la fois sur la montée en charge des nouvelles règles et leurs effets anticipés en régime de croisière.

Certaines règles s’appliquent à l’ensemble des allocataires ayant un droit en cours au moment de leur mise en œuvre (cumul allocation-salaire) tandis que d’autres s’appliquent uniquement aux nouveaux entrants (différé spécifique). De plus, les effets de certaines règles ne s’observent pas immédiatement : les rechargements de droits s’observent au fur et à mesure que les allocataires arrivent à l’épuisement leur droit en cours.

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