Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - juillet 2020

Environ 49 000 personnes sont indemnisées en CSP fin décembre 2019

Au 4e trimestre 2019, environ 19 500 personnes ont adhéré au CSP, soit presque 6 500 personnes par mois. Ce nombre est en nette baisse par rapport à mi-2015, en lien avec la diminution du nombre d’inscriptions à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique. Néanmoins, il se stabilise depuis la fin de l’année 2017.

Pour aller plus loin : Le CSP, une efficacité accrue vers l'emploi

Fin décembre 2019, en moyenne 49 000 personnes sont indemnisées en CSP. En tendance, ce nombre est en baisse depuis mi-2015 s’expliquant par une baisse des entrées en CSP (en moyenne 6 000 entrants par mois depuis le début de l’année 2018 contre 9 200 en 2015) combinée à une durée moindre passée en CSP : davantage d’inscrits passent moins de 12 mois en CSP (43% des stagiaires entrés en 2017 contre moins de 28% des stagiaires entrés en 2014). Sous l’effet de la prime de reclassement, les sorties vers l’emploi sont en effet plus nombreuses et plus précoces qu’auparavant.

Fiche thématique sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Davantage de bénéficiaires travaillent au début de leur CSP

Depuis la mise en œuvre de la convention de janvier 2015, un peu plus de bénéficiaires ont travaillé dès les premiers mois de CSP : 10% à 13% ont une première période d’emploi dans les 3 premiers mois contre 8% à 9% auparavant. Au total, environ un bénéficiaire sur trois a travaillé en cours de CSP, une part relativement stable depuis 2015.

Depuis 2015, moins de formations en cours de CSP

Depuis 2015, une moindre part d’adhérents au CSP ont suivi une formation pendant leur CSP. Au début de la mise en œuvre du CSP 2015, en particulier, les premiers bénéficiaires du dispositif 2015 ont été moins nombreux à débuter une formation au cours de leurs premiers mois dans le dispositif, en partie sans doute du fait des nouvelles conditions d’éligibilité et de la mise en place concomitante du compte personnel de formation (CPF) et des listes qui étaient associées au début. Le recours à la formation est ensuite remonté au 2e semestre 2015 et début 2016, à un niveau toutefois moins élevé qu’en 2014. Depuis mi-2016, le taux d’accès à la formation diminue régulièrement. Néanmoins, il réaugmente à nouveau durant l’année 2018 pour atteindre 28% au T4 2018. En moyenne, la première formation débute entre 5 et 6 mois après l’inscription et la durée passée en formation est de 3 mois et demi.

Plus d’un stagiaire sur quatre bénéficie de la prime de reclassement

En moyenne, plus d’1 bénéficiaire du CSP sur 4 perçoit la prime à la sortie de son CSP, un taux en légère augmentation. Parmi ces bénéficiaires, la moitié d’entre eux reprennent un emploi durable2 en moins de 4 mois. Au 4e trimestre 2019, environ 1 550 personnes par mois ont touché un premier versement de la prime. En moyenne, le montant total de la prime est de 7 100 € brut ; il est relativement stable depuis début 2016.

Le reclassement des adhérents au CSP s’est amélioré

Le reclassement des adhérents au CSP s’est amélioré depuis début 2015, les bénéficiaires restent inscrits moins longtemps à Pôle emploi : 52 % des bénéficiaires entrés au 4e trimestre 2018 sont toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après l’inscription, contre 69 % au 4e trimestre 2014. La durée moyenne en CSP diminue par conséquent, mais légèrement, car par ailleurs, environ un bénéficiaire sur dix fait usage de la possibilité de prolonger le CSP, jusqu’à 15 mois au lieu de 12 (possibilité ouverte dans certains cas de reprise d’emploi). A la sortie du CSP, la moitié des adhérents au CSP bascule vers l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’ARE-Formation.

Le taux de reste à recouvrer des contributions spécifiques s’améliore

Le taux de reste à recouvrer (TRAR) des contributions spécifiques au CSP est sensible au rythme des licenciements, notamment dans les entreprises de taille importante. Il s’est amélioré à partir de fin 2016. Après une dégradation entre mars et septembre dernier, le taux de reste à recouvrer diminue à nouveau au cours du 4e trimestre 2019. Cependant quelques procédures collectives concernant des entreprises de taille importante (de plus de 250 salariés), notamment dans le secteur du transport de personnes, font augurer d’une nouvelle dégradation de cet indicateur au 1er trimestre 2020 avant même la crise du Covid 19 dont les impacts seront certainement fort sur le taux de reste à recouvrer.