Études

Indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage 2014

26 mars 2019
Par
Unédic
Pour suivre et évaluer les règles d’assurance chômage introduites en 2014, l'Unédic publie des indicateurs chaque trimestre. Combien de droits sont prolongés après une reprise d’emploi ? Combien d’allocataires travaillent pendant leur indemnisation ? Retrouvez l'évolution des principaux indicateurs, mis à jour au 2ème trimestre 2018.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, en particulier les droits rechargeables, les règles de cumul allocation-salaire, et le différé en cas d’indemnités de rupture supra-légales. Cette évaluation est confiée à l’Unédic : elle comprend des indicateurs, examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic. Ils seront complétés pour permettre le suivi des mesures de la convention 2017, qui sont pour la plupart appliquées depuis le 1er novembre 2017

Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les objectifs poursuivis

Les règles entrées en vigueur en juillet et octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.

En savoir plus

Fin de la montée en charge des rechargements de droits

Le nombre de rechargements de droits au 2ème trimestre 2018 est du même ordre qu'un an auparavant, avec en moyenne 48 000 rechargements de droits par mois. Environ 1 allocataire sur 5 est couvert par l’Assurance chômage suite à un rechargement de droit. Cette part semble se stabiliser.

Les rechargements de droits à la suite d’un précédent rechargement représentent environ 35 % des rechargements depuis fin 2017. La part des rechargements pour une durée de 4 mois ou moins reste stable (1 sur 4).

La durée maximale des droits rechargés est stable depuis 2 ans : elle est de 10 mois en moyenne (317 jours) au 2ème trimestre 2018.

Environ 19 000 personnes ont exercé le droit d’option au 2ème trimestre 2018 pour bénéficier immédiatement de nouvelles allocations, sans attendre la fin de leur droit initial. Parmi elles, environ 6 000 sont d’anciens alternants.

Progression continue du nombre d’allocataires en emploi

Environ 1,68 million d’allocataires travaillent en moyenne chaque mois au 2ème trimestre 2018, soit une augmentation de 3% sur un an. La moitié d’entre eux cumulent allocation et salaire (46%).

Le taux de couverture par l’Assurance chômage poursuit sa remontée

Fin juin 2018, la part de demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage atteint 60,5%. Ce taux progresse depuis fin 2014. Il s'approche désormais de son niveau de 2010.

Le nombre de fins de droits continue de baisser légèrement depuis 2015, après une baisse nette fin 2014. Au 2ème trimestre 2018, 188 000 allocataires atteignent la fin de leur droit, soit 14 000 de moins qu'un an plus tôt.

42 jours de différé spécifique en moyenne

Au 2ème trimestre 2018, environ 52 000 allocataires ouvrant un droit ont perçu des indemnités supra-légales de rupture, soit environ 10 000 de moins qu'au 2ème trimestre 2017. Parmi eux, 21% ont un différé supérieur à 75 jours, c’est-à-dire 11 000 personnes.

La durée du différé spécifique s'établit en moyenne à 42 jours.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, confiée à l’Unédic. Des indicateurs ont été définis et sont examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.
Les règles entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.
Selon l’étude d’impact de la convention 2014, le changement des règles se traduirait par une moindre dépense et des recettes additionnelles estimées à 450 millions d’euros en année de croisière, c’est à dire à compter de 2018.
Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les indicateurs portent sur la France métropolitaine et les départements/régions d’outre-mer (DOM/ROM), à l’exception de Mayotte. Ils recouvrent les bénéficiaires de l’ARE, l’AREF, hors Contrat de Sécurisation Professionnelle et annexes 8 et 10.
Les données pour le dernier trimestre disponible sont provisoires. Celles pour les trimestres antérieurs sont considérées comme définitives.
Les indicateurs sont issus de données brutes non corrigées des variations saisonnières. Il convient donc de privilégier les comparaisons annuelles aux comparaisons entre trimestres.

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