Études

Indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage 2014

26 mars 2019
Par
Unédic
Pour suivre et évaluer les règles d’assurance chômage introduites en 2014, l'Unédic publie des indicateurs chaque trimestre. Combien de droits sont prolongés après une reprise d’emploi ? Combien d’allocataires travaillent pendant leur indemnisation ? Retrouvez l'évolution des principaux indicateurs, mis à jour au 4ème trimestre 2018.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, en particulier les droits rechargeables, les règles de cumul allocation-salaire, et le différé en cas d’indemnités de rupture supra-légales. Cette évaluation est confiée à l’Unédic : elle comprend des indicateurs, examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic. Ils seront complétés pour permettre le suivi des mesures de la convention 2017, qui sont pour la plupart appliquées depuis le 1er novembre 2017

Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les objectifs poursuivis

Les règles entrées en vigueur en juillet et octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.

En savoir plus

Montée en charge des rechargements terminée, mais plus de rechargements successifs

Le nombre de rechargements de droits au 2ème trimestre 2018 est du même ordre qu'un an auparavant et s’établit à 182 000, soit environ 61 000 par mois. Ainsi, la proportion de droits rechargés parmi les droits ouverts augmente de moins en moins vite et est stabilisée autour de 20 %.

Près d’un quart des rechargements correspond à des rechargements pour des droits de moins de 4 mois.

La part des rechargements ouverts après un autre rechargement a poursuivi sa progression jusqu’à 39 % au T4 2018, soit 4 points de plus qu’un an auparavant. 71 000 allocataires ont ainsi bénéficié d’un rechargement à la suite d’un précédent rechargement au 4ème trimestre 2018.

La durée moyenne des rechargements est stable depuis mi-2016 (10 mois). En revanche, le montant journalier moyen des rechargements semble à la baisse, en lien avec le changement par la convention 2017 du calcul de l’allocation journalière avec le décompte des jours travaillés.

Concernant le droit d’option, le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter (26 000 entrants au T4 2018 contre 23 000 au T4 2017), ce qui peut indiquer que le nombre de personnes éligibles à ce droit d’option augmente chaque trimestre ou que le taux de recours augmente.

Moins d’allocataires indemnisés parmi les allocataires qui travaillent

Au 4ème trimestre 2018, en moyenne, chaque mois environ 1,7 million d’allocataires travaillent. Sur un an, la progression de cet effectif a ralenti (+1 % entre 2017 et 2018 par rapport à +4 % entre 2016 et 2017) et la part des allocataires qui travaillent parmi les indemnisables est restée stable. 48% des allocataires qui travaillent cumulent emploi et salaire.

Le taux de couverture atteint 61 % à fin octobre 2018

Fin octobre 2018, la part de demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage atteint 61%, dépassant désormais son niveau de 2010.

Le nombre d’allocataires arrivant en fin de droit est plus faible qu’avant la convention 2014. Au 4ème trimestre 2018, environ 181 000 allocataires sont arrivés en fin de droit, soit 6 000 de moins qu’au 4ème trimestre 2017.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, confiée à l’Unédic. Des indicateurs ont été définis et sont examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.
Les règles entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.
Selon l’étude d’impact de la convention 2014, le changement des règles se traduirait par une moindre dépense et des recettes additionnelles estimées à 450 millions d’euros en année de croisière, c’est à dire à compter de 2018.
Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les indicateurs portent sur la France métropolitaine et les départements/régions d’outre-mer (DOM/ROM), à l’exception de Mayotte. Ils recouvrent les bénéficiaires de l’ARE, l’AREF, hors Contrat de Sécurisation Professionnelle et annexes 8 et 10.
Les données pour le dernier trimestre disponible sont provisoires. Celles pour les trimestres antérieurs sont considérées comme définitives.
Les indicateurs sont issus de données brutes non corrigées des variations saisonnières. Il convient donc de privilégier les comparaisons annuelles aux comparaisons entre trimestres.

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