Études

Indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage 2014

26 mars 2018
Par
Unédic
Pour suivre et évaluer les règles d’assurance chômage introduites en 2014, l'Unédic publie des indicateurs chaque trimestre. Combien de droits sont prolongés après une reprise d’emploi ? Combien d’allocataires travaillent pendant leur indemnisation ? Retrouvez l'évolution des principaux indicateurs, mis à jour au 3ème trimestre 2017.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, en particulier les droits rechargeables, les règles de cumul allocation-salaire, et le différé en cas d’indemnités de rupture supra-légales. Cette évaluation est confiée à l’Unédic : elle comprend des indicateurs, examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic. Ils seront complétés pour permettre le suivi des mesures de la convention 2017, qui sont pour la plupart appliquées depuis le 1er novembre 2017

Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les objectifs poursuivis

Les règles entrées en vigueur en juillet et octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.

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Une fin de la montée en charge des rechargements de droits

Le nombre de rechargements de droits au 3ème trimestre 2017 est du même ordre qu'un an auparavant, avec en moyenne 51 000 rechargements de droits par mois. Environ 1 allocataire sur 5 est couvert par l’Assurance chômage suite à un rechargement de droit (18%). Cette part se stabilise, ce qui traduit la fin de la montée en charge des rechargements. 

Les rechargements de droits à la suite d’un précédent rechargement continuent de progresser : ils représentent 30 % des rechargements au 3ème trimestre 2017, soit 8 points de plus qu'un an plus tôt (22 %). La part des rechargements pour une durée de 4 mois ou moins reste stable (1 sur 4).

La durée maximale des droits rechargés augmente légèrement : elle atteint presque 11 mois en moyenne (326 jours) au 3ème trimestre 2017.

Environ 24 000 personnes ont exercé le droit d’option au 3ème trimestre 2017 pour bénéficier immédiatement de nouvelles allocations, sans attendre la fin de leur droit initial. Parmi elles, environ 8 000 sont d’anciens alternants. > Voir le Zoom sur le droit d'option (données au 2ème trimestre 2017)

Progression continue du nombre d’allocataires en emploi

Environ 1,59 million d’allocataires travaillent en moyenne chaque mois au 3ème trimestre 2017, contre 1,54 million un an plus tôt (soit 50 000 personnes de plus). Un peu moins de la moitié d’entre eux cumulent allocation et salaire.

> Voir le Zoom sur la durée de travail des allocataires en emploi (données au 2ème trimestre 2017)

Le taux de couverture par l’Assurance chômage poursuit sa remontée

Fin septembre 2017, la part de demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage atteint 59,7%. Ce taux progresse depuis fin 2014. Il s'approche désormais de son niveau de 2010 : 60,2% au 1er trimestre 2010. > En savoir plus sur le taux de couverture et son évolution

Le nombre de fins de droits, après une baisse nette fin 2014, est stable depuis fin 2015. Au 3ème trimestre 2017, 205 000 allocataires atteignent la fin de leur droit contre 204 000 un an plus tôt. Chaque mois, environ 68 000 personnes arrivent en fin de droit au 3ème trimestre 2017 contre 83 000 avant l’introduction des droits rechargeables (environ 250 000 par trimestre).

40 jours de différé spécifique en moyenne

Au 3ème trimestre 2017, environ 60 000 allocataires ouvrant un droit ont perçu des indemnités supra-légales de rupture, soit autant qu'au 3ème trimestre 2016. Parmi eux, 18% ont un différé supérieur à 75 jours, c’est-à-dire 11 000 personnes.

La durée du différé spécifique s'établit, en moyenne, à 40 jours, et est en légère diminution.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, confiée à l’Unédic. Des indicateurs ont été définis et sont examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.
Les règles entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.
Selon l’étude d’impact de la convention 2014, le changement des règles se traduirait par une moindre dépense et des recettes additionnelles estimées à 450 millions d’euros en année de croisière, c’est à dire à compter de 2018.
Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les indicateurs portent sur la France métropolitaine et les départements/régions d’outre-mer (DOM/ROM), à l’exception de Mayotte. Ils recouvrent les bénéficiaires de l’ARE, l’AREF, hors Contrat de Sécurisation Professionnelle et annexes 8 et 10.
Les données pour le dernier trimestre disponible sont provisoires. Celles pour les trimestres antérieurs sont considérées comme définitives.
Les indicateurs sont issus de données brutes non corrigées des variations saisonnières. Il convient donc de privilégier les comparaisons annuelles aux comparaisons entre trimestres.

 

Les zooms sur les indicateurs de suivi

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