Études

Indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage 2014

27 septembre 2017
Par
Unédic
Pour suivre et évaluer les règles d’assurance chômage introduites en 2014, l'Unédic publie des indicateurs chaque trimestre. Combien de droits sont prolongés après une reprise d’emploi ? Combien d’allocataires travaillent pendant leur indemnisation ? Retrouvez l'évolution des principaux indicateurs, mis à jour au 1er trimestre 2017.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, en particulier les droits rechargeables, les règles de cumul allocation-salaire, et le différé en cas d’indemnités de rupture supra-légales. Cette évaluation est confiée à l’Unédic : elle comprend des indicateurs, examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.

Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les objectifs poursuivis

Les règles entrées en vigueur en juillet et octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.

En savoir plus

Stabilité du nombre de rechargements de droits depuis fin 2016

Le nombre de rechargements de droits se stabilise, avec en moyenne 60 000 rechargements de droits par mois au 1er trimestre 2017. Près d’un allocataire sur 5 est couvert par l’Assurance chômage suite à un rechargement de droit.

Les rechargements de droits à la suite d’un précédent rechargement progressent : ils représentent 28 % des rechargements début 2017, soit 10 points de plus que début 2016 (18 %). La part des rechargements pour une durée de 4 mois ou moins reste stable (1 sur 4).

La durée maximale des droits rechargés est d’environ 10 mois en moyenne (314 jours) au 1er trimestre 2017, c’est-à-dire un peu moins d’un mois de plus que la durée moyenne un an plus tôt.

Environ 18 000 personnes ont exercé le droit d’option au 1er trimestre 2017 pour bénéficier immédiatement de nouvelles allocations, sans attendre la fin de leur droit initial. Parmi elles, environ 6 000 sont d’anciens alternants. > Voir le Zoom sur le droit d'option

Progression continue du nombre d’allocataires en emploi

Environ 1,53 million d’allocataires travaillent en moyenne chaque mois au 1er trimestre 2017, contre 1,44 million début 2016 (soit 90 000 personnes de plus). La moitié d’entre eux cumulent allocation et salaire.

De manière générale, leur volume d’activité a augmenté (110 heures par mois en moyenne contre 100 heures au 1er trimestre 2016). En lien avec l’augmentation du volume d’activité, la part d’allocataires travaillant sans être indemnisé est toujours en progression (49,2% contre 45,3% au 1er trimestre 2016). > En savoir plus sur la durée de travail des allocataires en emploi 

Le taux de couverture par l’Assurance chômage poursuit sa remontée

Fin mars 2017, la part de demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage atteint 60,1 %. Ce taux progresse depuis fin 2014. > En savoir plus sur le taux de couverture et son évolution

Le nombre de fins de droits, après une baisse nette fin 2014, se stabilise. Au 1er trimestre 2017, 204 000 allocataires atteignent la fin de leur droit contre 211 000 un an plus tôt. Chaque mois, environ 68 000 personnes arrivent en fin de droit au 1er trimestre 2017 contre 83 000 avant l’introduction des droits rechargeables (environ 250 000 par trimestre).

44 jours de différé spécifique en moyenne

Au 1er trimestre 2017, environ 56 000 allocataires ouvrant un droit ont perçu des indemnités supra-légales de rupture : ce nombre est stable par rapport à début 2016 (57 000). Parmi eux, près de 20 % ont un différé supérieur à 75 jours, c’est-à-dire 11 000 personnes.

66 % des allocataires concernés par le différé spécifique avaient un salaire journalier de référence (SJR) inférieur à 90 euros par jour, soit 2 700 euros brut par mois. Pour eux, la durée moyenne du différé spécifique est de 23 jours, contre 85 jours pour les allocataires avec un SJR supérieur à 90 euros.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, confiée à l’Unédic. Des indicateurs ont été définis et sont examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.
Les règles entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.
Selon l’étude d’impact de la convention 2014, le changement des règles se traduirait par une moindre dépense et des recettes additionnelles estimées à 450 millions d’euros en année de croisière, c’est à dire à compter de 2018.
Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les indicateurs portent sur la France métropolitaine et les départements/régions d’outre-mer (DOM/ROM), à l’exception de Mayotte. Ils recouvrent les bénéficiaires de l’ARE, l’AREF, hors Contrat de Sécurisation Professionnelle et annexes 8 et 10.
Les données pour le dernier trimestre disponible sont provisoires. Celles pour les trimestres antérieurs sont considérées comme définitives.
Les indicateurs sont issus de données brutes non corrigées des variations saisonnières. Il convient donc de privilégier les comparaisons annuelles aux comparaisons entre trimestres.

 

Les zooms sur les indicateurs de suivi

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