Études

Indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage 2014

18 juillet 2017
Par
Unédic
Pour suivre et évaluer les règles d’assurance chômage introduites en 2014, l'Unédic publie des indicateurs chaque trimestre. Combien de droits sont prolongés après une reprise d’emploi ? Combien d’allocataires travaillent pendant leur indemnisation ? Retrouvez l'évolution des principaux indicateurs, mis à jour au 4ème trimestre 2016.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, en particulier les droits rechargeables, les règles de cumul allocation-salaire, et le différé en cas d’indemnités de rupture supra-légales. Cette évaluation est confiée à l’Unédic : elle comprend des indicateurs, examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.

Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les objectifs poursuivis

Les règles entrées en vigueur en juillet et octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.

En savoir plus

Augmentation des rechargements de droits en 2016

Le nombre de rechargements de droits est plus élevé en 2016 qu’en 2015, avec en moyenne 60 000 rechargements de droits par mois au 4e trimestre 2016. La part des rechargements liés à des périodes d’emploi de 4 mois ou plus reste stable (1 sur 4).

Les rechargements de droits à la suite d’un précédent rechargement progressent : ils représentent 27 % des rechargements au 4e trimestre 2016. Un an auparavant, leur part était de 14 %.

La durée maximale des droits rechargés est d’environ 10 mois en moyenne (305 jours) au 4e trimestre 2016, c’est-à-dire près d’un mois de plus que fin 2015.

Progression continue du nombre d’allocataires en emploi

Environ 1,57 million d’allocataires travaillent en moyenne chaque mois au 4e trimestre 2016, contre 1,44 million fin 2015. Parmi eux, 51,4 % cumulent allocation et salaire.

De manière générale, leur volume d’activité a augmenté par rapport au 4e trimestre 2015 (109 heures en moyenne contre 100 heures au 4e trimestre 2015).

En lien avec l’augmentation du volume d’activité, la part d’allocataire travaillant sans être indemnisé est en progression (49% contre 46% au 4e trimestre 2015). > En savoir plus sur la durée de travail des allocataires en emploi 

Les fins de droits en baisse par rapport à 2015

Au 4e trimestre 2016, 191 000 allocataires atteignent la fin de leur droit, au lieu de 250 000 avant l’introduction des droits rechargeables. Chaque mois, environ 63 000 personnes arrivent en fin de droit au 4e trimestre 2016 contre 83 000 avant.

40 jours de différé spécifique en moyenne

Au 4e trimestre 2016, environ 62 000 allocataires ouvrant un droit ont perçu des indemnités supra-légales de rupture, soit 3 % de plus qu’un an auparavant (60 000). Parmi eux, environ 18 % ont un différé supérieur à 75 jours, c’est-à-dire 11 000 personnes.

69 % des allocataires concernés par le différé spécifique avaient un salaire journalier de référence (SJR) inférieur à 90 euros par jour, soit 2 700 euros brut par mois. Pour eux, la durée moyenne du différé spécifique est de 23 jours, contre 82 jours pour les allocataires avec un SJR supérieur à 90 euros.

La convention d’assurance chômage de 2014 prévoit une évaluation des effets de ses règles, confiée à l’Unédic. Des indicateurs ont été définis et sont examinés chaque trimestre par le Bureau de l’Unédic.
Les règles entrées en vigueur aux 1er juillet et 1er octobre 2014 poursuivent plusieurs objectifs : protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage, encourager la reprise d’une activité, veiller à l’équilibre financier de l’Assurance chômage et simplifier les règles.
Selon l’étude d’impact de la convention 2014, le changement des règles se traduirait par une moindre dépense et des recettes additionnelles estimées à 450 millions d’euros en année de croisière, c’est à dire à compter de 2018.
Sauf exception, les indicateurs sont produits à partir d’un échantillon au 10e du Fichier national des allocataires de l’Unédic et Pôle emploi.

Les indicateurs portent sur la France métropolitaine et les départements/régions d’outre-mer (DOM/ROM), à l’exception de Mayotte. Ils recouvrent les bénéficiaires de l’ARE, l’AREF, hors Contrat de Sécurisation Professionnelle et annexes 8 et 10.
Les données pour le dernier trimestre disponible sont provisoires. Celles pour les trimestres antérieurs sont considérées comme définitives.
Les indicateurs sont issus de données brutes non corrigées des variations saisonnières. Il convient donc de privilégier les comparaisons annuelles aux comparaisons entre trimestres.

 

Les zooms sur les indicateurs de suivi

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