Études
18 octobre 2018
Par
Unédic
Réalisée dans le cadre de l'évaluation des règles d'assurance chômage, cette analyse fait le point sur le droit d'option, qui existe depuis fin 2014 et a été élargi en avril 2015. Cette mesure concerne environ 3% des ouvertures de droit en 2016. Combien d'allocataires y ont recours ? Qui sont-ils ? Quelles sont les conséquences du droit d'option sur leurs allocations chômage ?

L’Unédic a analysé les caractéristiques et les droits à indemnisation des allocataires concernés par le droit d'option. Cette étude porte sur la période 2014-2017. Elle s’appuie sur le Fichier national des allocataires.

Qu'est-ce que le droit d'option ?

Le droit d'option a été créé dans le cadre de l'application des droits rechargeables à l'Assurance chômage. Avec le droit d'option, un demandeur d'emploi peut choisir de percevoir sans attendre l'allocation calculée sur la base de ses dernières périodes d'emploi, telle qu'elle aurait été calculée en l'absence de droits restants. En exerçant le droit d’option, la personnes renonce définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. (reliquat) Cette mesure a été conçue pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à la reprise systématique de leurs anciens droits.

En savoir plus

Le droit d'option concerne 3 % des ouvertures de droit en 2016

En 2016, environ 74 000 allocataires ont exercé le droit d’option, ce qui correspond à environ 3% des ouvertures de droit. Près des deux tiers des droits d’option ont été ouverts au titre du critère de 20 € ou de 30% et un tiers au titre du critère apprentis.

Droits rechargeables et droit d'option : consulter tous les indicateurs trimestriels

Le taux de recours au droit d'option est assez élevé : pour les ex-apprentis, il se situerait entre 53 % et 61 % et, pour le droit d’option élargi en-dessous de 42 %. S’agissant du droit d’option élargi, le taux de recours est proche de ce qui avait été estimé (52 %). En revanche, les anciens alternants optent plus fréquemment pour le maintien de leur droit en cours que ce qui était attendu en 2014 (86 %). Ces résultats suggèrent que l’impact financier du droit d’option a été moins élevé que prévu à la mise en place du droit d'option.

Qui exerce le droit d'option ?

Les allocataires qui optent au titre du critère apprentis sont majoritairement des hommes jeunes, ce qui est cohérent avec les caractéristiques de ce public éligible. Ils détiennent plus souvent un CAP ou un BEP que l’ensemble des allocataires et sont plus souvent issus des secteurs du commerce, des services aux particuliers et de la construction.

Les allocataires qui ont opté au titre du droit d’option élargi comptent à l’inverse plus de femmes, en particulier ceux qui ont une allocation journalière du droit initial inférieure à 20 € qui sont aussi moins qualifiés que les autres optants. Ils sont par ailleurs plus souvent issus du secteur des services aux particuliers et de celui de l’éducation, santé, action sociale, plus précisément dans le secteur de l’enseignement, de l’aide à domicile ou de l’accueil de jeunes enfants. La différence d’allocation entre leur ancien et leur nouveau droit provient davantage d’une variation de volume de travail que d’un changement de salaire horaire. En effet, ils se distinguent des autres allocataires par un temps de travail et un salaire de référence en moyenne plus faibles.

Quelles caractéristiques du droit à indemnisation après le droit d'option ?

Pour les « optants », l’allocation journalière du nouveau droit est en moyenne 2 fois supérieure à celle de leur droit initial.

L’exercice du droit d’option s’accompagne systématiquement d’une baisse de la durée d’indemnisation totale, comme il implique l'abandon du reliquat de droit. Pour les allocataires qui optent au titre du critère apprentis, la durée du nouveau droit est égale à 52 % de celle du droit potentiel (droit restant + rechargement potentiel). Pour les optants au titre du droit d’option élargi, le ratio est un peu plus élevé (62 %), ce qui signifie que la durée du nouveau droit est un peu plus proche de celui qu’ils auraient eu s’ils n’avaient pas opté.

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