L'Unédic a analysé les caractéristiques et les droits à indemnisation des allocataires concernés par le droit d'option. Cette étude porte sur la période 2014-2017. Elle s'appuie sur le Fichier national des allocataires.
Le droit d'option concerne 3 % des ouvertures de droit en 2016
En 2016, environ 74 000 allocataires ont exerceÌ le droit d'option, ce qui correspond aÌ€ environ 3% des ouvertures de droit. PreÌ€s des deux tiers des droits d'option ont eÌteÌ ouverts au titre du criteÌ€re de 20 € ou de 30% et un tiers au titre du critère apprentis.
Le taux de recours au droit d'option est assez eÌleveÌ : pour les ex-apprentis, il se situerait entre 53 % et 61 % et, pour le droit d'option eÌlargi en-dessous de 42 %. S'agissant du droit d'option eÌlargi, le taux de recours est proche de ce qui avait eÌteÌ estimeÌ (52 %). En revanche, les anciens alternants optent plus freÌquemment pour le maintien de leur droit en cours que ce qui eÌtait attendu en 2014 (86 %). Ces reÌsultats suggeÌ€rent que l'impact financier du droit d'option a eÌteÌ moins eÌleveÌ que preÌvu à la mise en place du droit d'option.
Qui exerce le droit d'option ?
Les allocataires qui optent au titre du criteÌ€re apprentis sont majoritairement des hommes jeunes, ce qui est coheÌrent avec les caracteÌristiques de ce public eÌligible. Ils deÌtiennent plus souvent un CAP ou un BEP que l'ensemble des allocataires et sont plus souvent issus des secteurs du commerce, des services aux particuliers et de la construction.
Les allocataires qui ont opteÌ au titre du droit d'option eÌlargi comptent aÌ€ l'inverse plus de femmes, en particulier ceux qui ont une allocation journalieÌ€re du droit initial infeÌrieure aÌ€ 20 € qui sont aussi moins qualifieÌs que les autres optants. Ils sont par ailleurs plus souvent issus du secteur des services aux particuliers et de celui de l'eÌducation, santeÌ, action sociale, plus précisément dans le secteur de l'enseignement, de l'aide aÌ€ domicile ou de l'accueil de jeunes enfants. La diffeÌrence d'allocation entre leur ancien et leur nouveau droit provient davantage d'une variation de volume de travail que d'un changement de salaire horaire. En effet, ils se distinguent des autres allocataires par un temps de travail et un salaire de reÌfeÌrence en moyenne plus faibles.
Quelles caractéristiques du droit à indemnisation après le droit d'option ?
Pour les « optants », l'allocation journalieÌ€re du nouveau droit est en moyenne 2 fois supeÌrieure aÌ€ celle de leur droit initial.
L'exercice du droit d'option s'accompagne systeÌmatiquement d'une baisse de la dureÌe d'indemnisation totale, comme il implique l'abandon du reliquat de droit. Pour les allocataires qui optent au titre du criteÌ€re apprentis, la dureÌe du nouveau droit est eÌgale aÌ€ 52 % de celle du droit potentiel (droit restant + rechargement potentiel). Pour les optants au titre du droit d'option eÌlargi, le ratio est un peu plus eÌleveÌ (62 %), ce qui signifie que la dureÌe du nouveau droit est un peu plus proche de celui qu'ils auraient eu s'ils n'avaient pas opteÌ.
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Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option a été créé dans le cadre de l'application des droits rechargeables à l'Assurance chômage. Avec le droit d'option, un demandeur d'emploi peut choisir de percevoir sans attendre l'allocation calculée sur la base de ses dernières périodes d'emploi, telle qu'elle aurait été calculée en l'absence de droits restants. En exerçant le droit d'option, la personnes renonce définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. (reliquat) Cette mesure a été conçue pour les demandeurs d'emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à la reprise systématique de leurs anciens droits.
