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Résultats de recherche

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  Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2022

  Publié le 3 janvier 2022
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 1er trimestre 2022

  Publié le 21 décembre 2021
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 3e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 1 juillet 2022
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  Extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés

  Publié le 19 mai 2022
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  Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

  Publié le 17 mai 2022
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 6 avril 2022
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  Circulaire ATI du 13 juillet 2022

  Publié le 13 juillet 2022
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  Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

  Publié le 1 juillet 2022
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  Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

  Publié le 1 juillet 2022
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  Intervention des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

  Publié le 16 mars 2023
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  Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2023

  Publié le 22 décembre 2022
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 4e trimestre 2022

  Publié le 4 octobre 2022
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  Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

  Publié le 1 avril 2023
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  Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations

  Publié le 1 avril 2023
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2023

  Publié le 21 mars 2023
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  Réglementation d'assurance chômage applicable à compter du 1er février 2023

  Publié le 26 juillet 2023
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  Revalorisation au 1er juillet 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

  Publié le 5 juillet 2023
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  Revalorisation au 1er juillet 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

  Publié le 5 juillet 2023
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 3e trimestre 2023

  Publié le 27 juin 2023
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  Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2024

  Publié le 3 janvier 2024
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 1er trimestre 2024 ; travailleurs migrants ; travailleurs frontaliers.

  Publié le 27 décembre 2023
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 4e trimestre 2023, travailleurs migrants, travailleurs frontaliers

  Publié le 25 septembre 2023
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  Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2025

  Publié le 7 janvier 2025
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  Transmission des taux de conversion, pour le 4e trimestre 2024

  Publié le 17 septembre 2024