Synthèse du Bureau de l'Unédic du 25 octobre 2016

Report de l'âge de la retraite : contribution aux travaux du Conseil d'orientation des retraites

L'Unédic a contribué aux analyses du Conseil d'orientation des retraites avec une note sur les allocations chômage et la réforme des retraites. Cette analyse revient sur la période 2008-2015 :

• Le nombre de personnes indemnisées par l'Assurance chômage après 55 ans a constamment augmenté entre 2008 et 2015. Sur la période, leur part dans l'ensemble des allocataires est stable.
• A la fin de leur indemnisation par l'Assurance chômage, les allocataires de 55 ans ou plus ont un recours croissant à l'Allocation de solidarité spécifique.
• Environ 20 % des allocataires de 55 ans ou plus partent à la retraite en cours d'indemnisation par l'Assurance chômage.

Le 19 octobre, le COR a conclu ses travaux sur le thème « Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques ». Dans ses travaux, le COR s'interroge sur les effets du report de l'âge de la retraite sur l'activité et l'emploi des seniors et d'autres catégories de la population, et sur les transferts éventuels sur l'indemnisation du chômage, les pensions d'invalidité et les minimas sociaux.

Tableau de bord trimestriel de l'Assurance chômage

Le tableau de bord trimestriel de suivi de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et du recouvrement des contributions auprès des employeurs a été présenté au Bureau.

Trois constats ressortent des indicateurs à fin juin 2016.

1. Le taux de premiers paiements dans les délais diminue depuis début 2016, mais il se maintient au-dessus de l'objectif pour le 2ème trimestre 2016 (93,6 % pour une cible 2016 de 93,5 %). La baisse peut être mise en relation avec la généralisation de l'inscription et de la demande d'allocation en ligne, qui permet de mieux suivre l'ensemble des dossiers.
2. Les versements d'allocations indues augmentent par rapport à 2015 (hors fraude) ; parallèlement, le taux de récupération des indus a perdu 6 points en deux ans : il atteint 61,7 % au 1er semestre 2016 contre 64,2 % en 2015 alors que l'objectif est fixé à 66 %. L'augmentation des indus détectés comme la baisse de leur recouvrement nécessitent des analyses plus approfondies.
3. Le recouvrement des contributions poursuit son amélioration.

Contrat de sécurisation professionnelle : résultats des règles introduites en 2015

La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP est en vigueur depuis février 2015 et arrive à terme fin 2016. Le Bureau examine un premier bilan des nouvelles mesures : il alimentera les prochaines décisions des partenaires sociaux sur ce dispositif destiné aux licenciés économiques.

L'Unédic a réalisé une étude statistique qui décrit les nouvelles règles sur la période février 2015-avril 2016. Elle évalue leur impact sur le reclassement des bénéficiaires, notamment en comparant les personnes ayant opté pour le CSP à d'autres licenciés économiques.

• Le taux d'adhésion au CSP est assez stable depuis 2011. Environ 126 000 personnes ont adhéré au CSP dans sa version 2015 entre février 2015 et avril 2016, soit 9 000 par mois.
• Le reclassement durable des adhérents au CSP 2015 s'est amélioré de 10 points par rapport au dispositif créé en 2011. La prime de reclassement participe à l'accélération des sorties du CSP pour reprise d'emploi : les deux tiers (68 %) des bénéficiaires sortis après avoir passé moins de 10 mois en CSP ont perçu la prime de reclassement.
• Ce bilan montre une évolution du Contrat de sécurisation professionnelle, avec un meilleur équilibre entre faciliter la reconversion professionnelle et renforcer la reprise d'emploi.

Une enquête réalisée en partenariat avec la Dares analyse les spécificités de l'accompagnement du CSP 2011 du point de vue des bénéficiaires.

D'autres outils complèteront l'analyse des effets du CSP 2015 : un bilan financier, un audit sur la mise en œuvre du CSP et une enquête auprès de bénéficiaires du CSP 2015. Les résultats de l'enquête Dares-Unédic alimenteront prochainement une analyse sur le retour à l'emploi des bénéficiaires du CSP entrés en 2014.

Déclaration sociale nominative

La généralisation de la Déclaration sociale nominative approche (janvier 2017). Les données transmises par la DSN doivent permettre à Pôle emploi de procéder à l'examen des demandes d'allocations chômage et de les calculer quand un demandeur d'emploi exerce une activité rémunérée au cours du mois.

Le Bureau est informé des décisions prises par la gouvernance du projet sur les demandes de l'Unédic pour la déclaration des données relatives aux contrats « courts ».

Les solutions retenues par l'État concernent les CDD d'usage et les contrats dits « courts ». Elles visent à garantir la transmission des informations à Pôle emploi. Ces modalités opérationnelles doivent être mises en place en deux temps, entre 2017 et fin 2018. Pour certains CDD d'usage, la solution doit être en œuvre pour juillet 2017. Le planning de déploiement de ces solutions doit prendre en compte l'information des éditeurs de logiciels de paie.

L'Unédic reste vigilante en ce qui concerne la qualité des données transmises via DSN, par rapport aux bulletins de paie.

Situation de l'Assurance chômage à fin juillet 2016