Études

Le Contrat de sécurisation professionnelle 20 mois après sa mise en œuvre

25 octobre 2016
Par
Unédic
Cette étude statistique revient sur les premiers mois d’application des mesures introduites en février 2015 pour les licenciés économiques qui adhèrent au Contrat de sécurisation professionnelle.

Qui sont les adhérents au CSP 2015 ? Combien de bénéficiaires ont repris un emploi durable et perçu la prime de reclassement ? Les bénéficiaires du CSP sortent-ils plus vite des listes de Pôle emploi qu’avec les dispositions précédentes ?

Dans le cadre de l’évaluation de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, cette étude vise à évaluer l’impact des mesures introduites en 2015 sur le reclassement des bénéficiaires du CSP. Les résultats sont établis à partir du Fichier national des allocataires (FNA) sur la période février 2015-avril 2016.

Les licenciés économiques qui adhèrent au CSP en 2015 ont un profil similaire aux bénéficiaires entrés en 2014

Entre son entrée en vigueur le 1er février 2015 et fin avril 2016, 126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015, au rythme d’environ 9 000 entrants par mois. Ils ont un profil similaire aux bénéficiaires entrés en 2014. Environ 80 % avaient 2 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise au moment du licenciement et 15 % avaient 1 à 2 ans d’ancienneté. Cette répartition est stable dans le temps. Depuis mai 2015, la quasi-totalité des entrants en CSP le sont au titre du CSP 2015.

21 % des entrants en CSP entre février et juin 2015 ont perçu un premier versement de la prime de reclassement

Cette prime est versée en deux fois, à la demande des bénéficiaires. Le montant moyen du premier versement, égal à 50 % de la prime totale, est de 3 300 € brut, soit en théorie un montant brut de 6 600 euros. Plus de 9 sur 10 perçoivent également le deuxième versement. Environ 4 bénéficiaires de la prime sur 10 perçoivent le premier versement dans les 4 premiers mois de CSP. En 2016, chaque mois, en moyenne, 12 % des adhérents travaillent pendant leur CSP, contre 10 % en 2014. C’est peut-être le reflet d’un plus grand recours aux périodes de travail rémunérées, autorisées à partir de 3 jours au lieu de 15 jours auparavant.

À SAVOIR

La prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP qui reprennent un emploi durable (CDI ou CDD d’au moins 6 mois) avant la fin du 10ème mois de CSP.

Le reclassement des bénéficiaires du CSP 2015 s’est nettement amélioré par rapport au CSP 2011

La part des bénéficiaires du CSP toujours inscrits sur les listes de Pôle emploi 12 mois après l’inscription a baissé de 9 points, passant de 70 % en 2014 à 61 % en 2015. Il ne semble pas s’agir d’un effet de conjoncture, dans la mesure où les licenciés économiques non adhérents arrivant au chômage en 2015 se reclassent au même rythme que ceux qui entraient en 2014.

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