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Le Contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’au 30 juin 2019

01 juin 2018
Thème :
Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ils vont également entamer les discussions sur un projet de convention qui permettra de mettre en œuvre le CSP à Mayotte.

Les règles du CSP applicables jusqu’au 30 juin 2019

La prolongation du CSP a donné lieu à un projet d’avenant à la convention du 26 janvier 2015, dont le terme était fixé au 30 juin 2018. Une fois signé par les organisations syndicales et patronales, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi. Les règles du CSP en vigueur depuis 2015 seront alors applicables jusqu’au 30 juin 2019.

Pour fonder leur décision, les négociateurs se sont appuyés sur le bilan réalisé par l’Unédic sur le CSP. Les derniers travaux d’évaluation du dispositif ont souligné que le CSP a gagné en performance depuis 2015 :

  • ses résultats en termes de retour à l’emploi sont en nette amélioration
  • son équilibre financier est conforme à ce qui avait été prévu lors de la conception du dispositif début 2015.

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Le Contrat de sécurisation professionnelle a gagné en performance depuis 2015

Le CSP désormais en vigueur à Mayotte

Les négociateurs sont convenus de signer dans les semaines qui viennent une convention organisant les modalités d’application du Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte. Elle doit également être agréée par le Ministère du travail pour être applicable.

Qu'est-ce que le CSP ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Instauré en septembre 2011, le CSP a été modifié par la convention du 26 janvier 2015, en vigueur depuis février 2015. Ces modifications avaient pour but d’en faire un dispositif plus incitatif à la reprise d’emploi : création d’une prime de reclassement pour la reprise d’un emploi durable, assouplissement des conditions de reprise d’emploi pendant le CSP, par exemple.

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