Mes allocations : l'essentiel à savoir

J’ai plus de 50 ans : y a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

Les personnes en situation de chômage ayant atteint l’âge de 50 ans ont plus de difficulté à retrouver un travail. C’est pourquoi certaines règles sont aménagées. Selon votre âge à la date de la perte de votre emploi, les conditions et la durée de votre indemnisation seront différentes. À partir de 50 ans, vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour accéder à la formation.

Pour bénéficier du versement des allocations, vous devez remplir les conditions de droit commun.

Parmi ces conditions, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours) au cours des 24 derniers mois. Si vous êtes âgés d'au moins 53 ans, les périodes de travail sont recherchées dans les 36 derniers mois.

COVID-19 : ALLONGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE AFFILIATION (PRA)

Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 130 jours travaillés ou les 910 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Les périodes d’emploi qui ont déjà servi pour le calcul d’un droit ne peuvent plus être utilisées.

À SAVOIR

Depuis le 1er décembre 2021, une mesure de dégressivité de l'allocation s’applique aux allocataires concernés par un certain niveau d’allocation (87,65 € par jour) après un délai de 6 mois d’indemnisation (182 jours). Si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours).

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À partir de 55 ans, la durée maximale de vos allocations peut atteindre 27 mois

Le calcul de la durée de versement de vos allocations suit les principes de droit commun.

À compter du 1er février 2023, un coefficient de 0,75 est appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) est intervenue depuis le 1er février 2023.

Ce coefficient de 0,75 ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi résidant, au moment de l’ouverture de leur droit à l’allocation d’assurance chômage, dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, intermittents du spectacle et certains expatriés ne sont pas non plus concernés, ainsi que les bénéficiaires du CSP.

Qu’est ce que la modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture ?

Le 1er février 2023, un dispositif de modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail est entré en vigueur. La durée d’indemnisation est réduite de 25% pour les allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter du 1er février 2023. En cas de conjoncture économique dégradée, un complément de durée pourra être accordé aux allocataires en fin de droits. Il est égal à la différence entre la durée d’indemnisation sans application du coefficient de 0,75 et la durée d’indemnisation après application du coefficient de 0.75.

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La durée maximale de vos allocations, après application du coefficient de 0,75, peut aller jusqu’à :

  • 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 53 ans,
  • 685 jours (22,5 mois) si vous avez 53 ou 54 ans,
  • 822 jours (27 mois) à partir de 55 ans.

À noter : En cas de conjoncture défavorable , les demandeurs d’emploi en fin de droits (s’il leur reste moins de 30 jours d’allocations) pourront bénéficier d’un complément de fin de droit.

Ce complément sera au maximum de :

  • 182 jours si vous avez moins 53 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 730 jours ;
  • 228 jours si vous avez 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 913 jours ;
  • 273 jours si vous avez 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 1095 jours.

Complément de fin de formation

Si vous suivez une formation au moment de la fin de vos droits, vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de formation quelle que soit la conjoncture, afin de poursuivre cette formation. À condition qu’il s’agisse d’une formation qualifiante, inscrite au PPAE et d’une durée de 6 mois ou plus. La durée de ce complément de formation ne pourra excéder ni le nombre de jours de formation restant, ni le nombre de jours de complément de fin de droit.

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Une durée d’indemnisation prolongée pour les séniors de 53 ou 54 ans qui suivent une formation

Si vous avez 53 ans ou 54 ans et que vous suivez une formation, au cours de votre indemnisation, validée par Pôle emploi dans le cadre de votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par votre CPF, vous pouvez recevoir jusqu’à 4,5 mois (6 mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer) d’allocations chômage supplémentaires.

Pour bénéficier de la prolongation de votre indemnisation, vous devez devez justifier de plus de 913 jours calendaires au cours de la période de 3 ans précédant votre dernière fin de contrat de travail, autrement dit, au cours de votre période de référence affiliation (PRA) de 36 mois. . 

La durée de cet allongement dépend de la durée de votre présence en formation et de l' excédant de PRA dont vous justifiez, au-delà des 2 ans et demi initialement retenus. A la fin du droit, c’est cet allongement qui s’applique en premier avant le complément de fin de formation.

Exemple

Christelle, 53 ans, est licenciée après 2 ans et 11 mois (35 mois) d’activité en tant qu’assistante de direction. Sa période de référence affiliation (PRA) est de 35 mois sur les 36 derniers mois avant la fin de son contrat de travail. Théoriquement, sa durée d’indemnisation pourrait être de 35 mois, mais le plafond pour sa catégorie d’âge est de 22,5 mois .

  • En cours d’indemnisation, pour renforcer son niveau d’anglais, elle suit une formation de 4 mois validée par Pôle emploi dans le cadre de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi.
  • Par ailleurs, elle dispose de 12,5 mois de plus sur sa PRA : 2 ans et 11 mois d'amplitude de PRA lui ont permis d’ouvrir un droit maximum de 22,5 mois.
  • Sa formation a duré 4 mois, elle peut donc  bénéficier d’un allongement de son droit d’une durée de 4 mois, soit 26,5 mois. On compare en effet la durée de l’ « excédent de PRA » avec la durée de la formation suivie : on retient la durée la plus courte pour obtenir la durée de l’allongement.

À SAVOIR

Le demandeur d’emploi de plus de 50 ans peut choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si elle lui est plus favorable. Il peut également cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de sa retraite.

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Des règles particulières concernent les plus de 60 ans : j’approche de la retraite, que se passe-t-il pour mes allocations chômage ?

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d'information.

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