Y a-t-il des règles d’indemnisation particulières pour les allocataires seniors ?

Pour bénéficier du versement des allocations, vous devez remplir les conditions de droit commun.

Parmi ces conditions, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois.

Si vous êtes âgé(e) d'au moins 55 ans, les périodes de travail sont recherchées dans les 36 derniers mois.

Si vous êtes travailleur saisonnier, vous pouvez bénéficier d’une ouverture de droits si vous justifiez de 5 mois (108 jours travaillés ou 758 heures travaillées) au titre de contrats exclusivement saisonniers, au cours des 24 ou 36 derniers mois selon votre âge.

Les périodes d’emploi qui ont déjà servi pour le calcul d’un droit ne peuvent plus être utilisées.

À partir de 55 ans, la durée maximale de vos allocations peut atteindre 22,5 mois et à partir de 57 ans, elle est de 27 mois maximum

La durée d’indemnisation correspond au nombre de jours compris entre le 1er et le dernier jour d’emploi dans la période de référence de 36 mois, y compris si certains jours sont non travaillés, et sous déduction de certaines périodes hors contrat (maladie > 15 jours, maternité, formation…).

Un coefficient de 0,75 est appliqué à cette durée d’indemnisation.

Ce coefficient de 0,75 ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi résidant, au moment de l’ouverture de leur droit à l’allocation d’assurance chômage, dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, intermittents du spectacle et certains expatriés ne sont pas non plus concernés, ainsi que les bénéficiaires du CSP.

La durée maximale de vos allocations, après application du coefficient de 0,75, peut aller jusqu’à :

• 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 55 ans,
• 685 jours (22,5 mois) si vous avez au moins 55 ans et moins de 57 ans,
• 822 jours (27 mois) à partir de 57 ans.

À noter : En cas de conjoncture défavorable, les demandeurs d’emploi en fin de droits (s’il leur reste moins de 30 jours d’allocations) pourront bénéficier d’un complément de fin de droits.

Ce complément sera au maximum de :

• 182 jours si vous avez moins 55 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 730 jours ;
• 228 jours si vous avez au moins 55 ans et moins de 57 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 913 jours ;
• 273 jours si vous avez 57 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 1095 jours.

Une durée d’indemnisation prolongée pour les seniors d'au moins 55 ans qui suivent une formation

Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un allongement de vos droits, si vous avez suivi des formations indemnisées au titre de l’ARE formation (ARE-F), dans le cadre de votre contrat d’engagement (auparavant Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)) ou financées en tout ou partie par votre Compte personnel de formation (CPF). 

Vous pouvez recevoir jusqu’à 4,5 mois (6 mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer) d’allocations chômage supplémentaires. Cet allongement permet de porter la durée de votre indemnisation jusqu’ à 822 jours si vous êtes âgés de 55 et 56 ans à la date de fin de contrat de travail ou jusqu’à 959 jours si vous avez 57 ans et plus.

Pour y accéder, vous devez :

• Être âgé d’au moins 55 ans à la fin de votre contrat de travail ;
• Justifier de plus de 913 jours calendaires d’affiliation au cours des 36 derniers mois qui précèdent la fin de votre contrat de travail (PRA) : cette condition est applicable pour les allocataires âgés de 55 ou 56 ans ;
• Avoir suivi une ou plusieurs formations indemnisées au titre de l’ARE-F dans le cadre de votre contrat d’engagement (auparavant PPAE).

Si vous êtes âges de 57 ans et plus, le bénéfice de l’allongement de la durée n’est pas soumis à une condition de durée minimale d’indemnisation, ni à l’existence d’une durée d’affiliation supplémentaire. En revanche, il est nécessaire de bénéficier d’une ouverture de droit ayant donné lieu à l’application du coefficient 0,75.

A noter :  les formations effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne peuvent pas donner lieu à une prolongation de la durée de versement de l’ARE.

Exemple

Christelle, 55 ans, est licenciée après 2 ans et 11 mois (35 mois) d’activité en tant qu’assistante de direction. Sa période de référence affiliation (PRA) est de 35 mois sur les 36 derniers mois avant la fin de son contrat de travail. Elle bénéficie donc d’une durée d’indemnisation de 22,5 mois correspondant à la durée maximale.

• En cours d’indemnisation, elle suit une formation de 4 mois validée par France Travail dans le cadre de son contrat d’engagement.
• Par ailleurs, elle justifie de 12,5 mois de plus d’affiliation à l’Assurance chômage sur sa PRA : 2 ans et 11 mois d'amplitude de PRA lui ont permis d’ouvrir un droit maximum de 22,5 mois.
• Sa formation a duré 4 mois, elle peut donc bénéficier d’un allongement de son droit d’une durée de 4 mois, soit 26,5 mois. On compare en effet la durée de l’« excédent de PRA » avec la durée de la formation suivie : on retient la durée la plus courte pour obtenir la durée de l’allongement.

A noter que des règles particulières concernent les plus de 60 ans. Pour en savoir plus, consultez l'article suivant : J'approche de la retraite, que se passe-t-il pour mes allocations chômage ?