Mon indemnisation

Si je n’ai pas droit aux allocations chômage, à quelles aides ai-je droit ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des allocations chômage, il existe différentes aides financées par l’Etat pour les demandeurs d’emploi non indemnisés. Des aides peuvent aussi vous être attribuées quand vous choisissez de suivre une formation, de créer ou reprendre une entreprise.

28 août 2023

Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active

Si vous n’avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l’État.

Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d’activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.

Le revenu de solidarité active (RSA) est renouvelé tous les 3 mois sous réserve de déclarations trimestrielles auprès de la CAF (ou de la MSA, caisse de mutualité sociale agricole).

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a l’obligation de rechercher un emploi : vous devez donc être inscrit(e) à France Travail (ex Pôle emploi).

  • Le saviez-vous ?

    Pour le revenu de solidarité active (RSA), les démarches s’effectuent le plus souvent à la CAF ou à la MSA. Dans certains cas, d’autres organismes sont chargés de ces démarches. Consultez la page dédiée au RSA sur le site de votre département pour identifier l’organisme local à contacter.

    En savoir plus

France Travail (ex Pôle emploi) peut vous renseigner et vous proposer d’autres aides, comme :

  • la prime d’activité si vous avez des revenus modestes en tant que parent isolé, travailleur non salarié y compris dans le secteur agricole, en congé parental, etc.
  • l’aide temporaire d’attente (ATA) si vous êtes un salarié expatrié de retour en France ou un ancien détenu et si vos ressources sont inférieures au montant de la prime d’activité. Le versement de cette aide est conditionné à votre recherche d’emploi : vous devrez vous inscrire à France Travail (ex Pôle emploi).

Ces aides sont gérées localement par votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole et les services du département.

Vous pouvez être aidé(e) pour vous former

En tant que demandeur d’emploi non indemnisé, vous pouvez être rémunéré(e) comme stagiaire :

  • pendant votre formation (intégralement ou en partie financée par France Travail (ex Pôle emploi) ou par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi). C’est le dispositif de Rémunération des formations de France Travail (ex Pôle emploi) (RFPE).
  • si votre stage est agréé par l’Etat ou la région : c’est la Rémunération des stagiaires du régime public (RSP)

France Travail (ex Pôle emploi) peut financer des aides à la formation, que vous soyez indemnisé(e) ou non :

Pour vous aider à suivre ces formations et sous certaines conditions, France Travail (ex Pôle emploi) vous verse :

Vous pouvez être aidé(e) pour créer ou reprendre une entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre période de chômage, vous pouvez bénéficier de dispositifs financés par l’État :

Les Chambres consulaires ou encore BPI France Création peuvent aider les chômeurs non indemnisés à créer ou reprendre une entreprise, y compris financièrement.

  • Conseils pratiques

    Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de France Travail (ex Pôle emploi) disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.