Vous êtes déjà inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) et percevez des allocations avant votre arrêt maladie
Une des conditions pour percevoir des allocations chômage est d’être physiquement apte à l’emploi. En cas d’arrêt maladie, le versement de vos allocations chômage cesse.
Dans ce cas, vous percevez des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, selon les règles appliquées par l’Assurance maladie.
Durant votre arrêt maladie ou votre arrêt de travail, la période où vous ne percevez pas votre allocation chômage est reportée et vient prolonger votre période d’indemnisation.
Un exemple pour tout comprendre
Caroline est inscrite à France Travail (ex Pôle emploi) depuis le 1er mars. Elle peut bénéficier au maximum d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires).
À partir du 15 avril, elle est en arrêt maladie durant 15 jours, jusqu’au 30 avril. Durant son arrêt, son allocation chômage cesse d’être versée, elle perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale versées par l’Assurance maladie.
À la fin de son arrêt maladie, elle pourra de nouveau percevoir son allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.
Vos démarches
Vous devez informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures suivant votre rendez-vous médical. Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières calculées sur la base de votre ancien salaire vous seront versées tous les 14 jours. Ces indemnités sont soumises à cotisations sociales et, généralement, à l'impôt sur le revenu.
Vous devez également déclarer votre situation à France Travail (ex Pôle emploi) dans les 72 heures suivant votre rendez-vous médical ou le début de votre congé (par Internet dans votre espace personnel, par téléphone au 3949 ou sur une borne disponible dans votre agence France Travail (ex Pôle emploi).
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Le saviez-vous ?
L’assurance maladie, maternité, invalidité et décès est maintenue dans les mêmes conditions qu’avant la perte de votre emploi. Elle est éventuellement complétée par l’assurance complémentaire garantie par votre dernier employeur ou souscrite à titre personnel.
Si votre arrêt maladie, congé maternité ou congé paternité est supérieur à 15 jours, vous devrez vous réinscrire à France Travail (ex Pôle emploi) quand vous serez à nouveau apte à la recherche d’emploi (sur internet ou par téléphone au 3949).
Vous êtes malade avant de perdre votre emploi et de vous inscrire à France Travail (ex Pôle emploi)
L’aptitude physique à l’emploi est une condition obligatoire pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations.
Vous devez donc attendre la fin de votre arrêt maladie pour entamer les démarches nécessaires pour bénéficier d’allocations chômage.
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Le saviez-vous ?
Votre période d’arrêt maladie prolonge le délai pendant lequel vous pouvez vous inscrire pour faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce délai est initialement de 12 mois, ce qui signifie que vous devez justifier d’une fin de contrat de travail dans les 12 mois précédant votre inscription à France Travail (ex Pôle emploi).
Dans tous les cas, pendant votre arrêt maladie vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois et que vous respectez les conditions requises par votre caisse d’assurance maladie.
Conseils pratiques
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Conseils pratiques
Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de France Travail (ex Pôle emploi) disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.
