Mes droits en fonction de mon parcours

J’arrive en fin de droit au chômage, à quelles aides ai-je droit ?

La fin de vos droits aux allocations chômage approche. En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de nouvelles allocations chômage ou d’allocations de solidarité financées par l’État.

Vous avez retravaillé avant la fin de vos droits aux allocations

Si avant la fin du versement de vos allocations, vous justifiez d’au moins 150 heures travaillées, soit l’équivalent d’un mois, Pôle emploi procède à un rechargement de vos droits.

Il vous ouvre un nouveau droit aux allocations chômage, calculé sur la base des périodes d’emploi reprises.

Vous avez atteint la fin de vos droits aux allocations sans rechargement possible

Deux types de revenu de solidarité financés par l’Etat existent si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage.

L’allocation de solidarité spécifique : ASS

Avant la fin de vos droits, et si vous avez travaillé au moins 5 ans pendant les 10 années précédant votre période de chômage, Pôle emploi examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous devrez rester inscrit comme demandeur d’emploi et continuer à rechercher activement un emploi.

À SAVOIR

Vos ressources ne doivent pas dépasser 1 138,90 € par mois ou 1 789,70 € si vous vivez en couple (barèmes au 31 décembre 2016). Les ressources prises en compte sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, hors allocations familiales et aide au logement par exemple. Elles correspondent à l’ensemble des sommes perçues dans les 12 mois précédant le dernier jour de versement de l’allocation chômage.

La durée d’indemnisation est de 6 mois. Pôle emploi verse en début de mois le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui correspond au mois précédent, soit à terme échu : début novembre pour le mois d’octobre par exemple. Les droits peuvent être renouvelés si au bout des 6 mois, la personne continue de remplir les conditions.

Si le versement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est refusé, notamment parce que votre durée de travail est insuffisante, vous pouvez demander une aide spécifique dans les 2 mois suivant la décision de refus. Le montant de cette aide est forfaitaire : 27 fois le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (317,52 € depuis le 1er juillet 2015).

Le revenu de solidarité active : RSA

Si vous n’avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué.

Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte : rémunérations d’activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.

Avez-vous droit au RSA ? Évaluer vos droits et estimer le montant de votre RSA sur le site caf.fr

Le revenu de solidarité active (RSA) est renouvelé tous les 3 mois sous réserve de déclarations trimestrielles auprès de la CAF (ou de la MSA, caisse de mutualité sociale agricole). Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a l’obligation de rechercher un emploi : vous devez donc rester inscrit ou vous réinscrire à Pôle emploi.

À SAVOIR

Pour le revenu de solidarité active (RSA) les démarches s’effectuent le plus souvent à la CAF ou à la MSA. Dans certains cas, d’autres organismes sont chargés de ces démarches. Consultez la page dédiée au RSA sur le site de votre département pour identifier l’organisme local à contacter.

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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