Mes allocations : l'essentiel à savoir

Je suis licencié-e économique, y-a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

Vous avez été licencié pour motif économique et vous remplissez les conditions pour bénéficier des allocations chômage. Dans votre situation, deux allocations différentes peuvent vous être proposées : l’ARE ou l’ASP. Elles ne sont pas cumulables, vous serez amené à faire un choix.

L’ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi

C’est la principale allocation de l’Assurance chômage.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises et hors indemnités (de congés payés et de licenciement).

Elle ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence dans la limite de 241,22€ par jour.

Cette allocation ne vous sera pas versée immédiatement après votre inscription à Pôle emploi. Un différé d’indemnisation peut s’appliquer en plus d’un délai d’attente de 7 jours.

L’ASP, allocation de sécurisation professionnelle

Si l’entreprise qui vous licencie totalise moins de 1000 salariés et/ou est en procédure de liquidation/redressement judiciaire, vous pouvez bénéficier d’un autre dispositif : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Votre employeur est tenu de vous le proposer.

C’est un parcours de reconversion concentré sur 12 mois. Selon votre projet professionnel, il comprend recherche d’emploi, formation et travail, avec l’aide d’un référent. Une fois que ce dispositif vous a été présenté par votre employeur ou votre conseiller Pôle emploi, vous disposez d’un délai de 21 jours pour l’accepter ou le refuser.

L’avis de demandeurs d’emploi qui ont choisi le CSP (enquête indépendante 2016)

Si vous adhérez au CSP, vous bénéficierez de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Son montant dépend de votre ancienneté :

  • L’allocation correspond à 75 % de votre ancien salaire brut si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui vous a licencié.
  • Si vous y avez travaillé moins d’un an, votre allocation est calculée comme l’ARE : elle est de 57 % à 75 % de votre ancien salaire brut.

ATTENTION

Une fois le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par votre employeur, l’absence de réponse de votre part équivaut à un refus ; vous pourrez alors demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi

En savoir plus

Pour accepter le CSP, vous devez remplir un bulletin d’adhésion, le remettre ou l’envoyer à votre employeur ou votre conseiller Pôle emploi.

Ainsi, à l’expiration du délai de 21 jours : 

  1. votre contrat de travail initial est rompu,

  2. votre CSP débute par un rendez-vous avec un conseiller référent pour établir un plan d’action personnalisé, un planning d’actions, etc.,

  3. l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) vous est versée, sans autres délais ni différés.

En acceptant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous renoncez à l’indemnité de préavis

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

Votre avis nous intéresse

Cette information vous est-elle utile ?
Pourquoi cette information ne vous a pas été utile ?