Mes droits en fonction de mon parcours

Mon ancien salaire brut mensuel dépassait 4500€. Quel sera le montant de mon allocation chômage après le 6ème mois d'indemnisation ?

Depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois aux demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 85,18 € (soit environ 4500€ de salaire brut mensuel).

Qui est concerné par la dégressivité de l’allocation chômage à partir du 7ème mois d’indemnisation?

Les demandeurs d’emploi concernés par la mesure de dégressivité de l’allocation chômage répondent aux deux conditions suivantes :

  • ils ont moins de 57 ans ;
  • ils perçoivent un montant d’allocation journalière supérieure à 85,18€. C’est-à-dire qu’en examinant tous les salaires pris en compte pour la détermination de l’allocation, ils percevaient un montant de revenus équivalent au minimum à 4500€ brut/mois.

En revanche, si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours).

Un exemple pour tout comprendre

Dans les deux situations suivantes, les demandeurs d’emploi percevaient un salaire brut de plus de 4500€ juste avant leur inscription à Pôle emploi. Pourtant l’un d’entre eux sera concerné par la mesure de dégressivité et l’autre non.

L’exemple d’Alain

Alain, demandeur d’emploi de 54 ans percevait un salaire de 4600 € brut durant les 12 mois précédant son inscription à Pôle emploi. Il sera concerné par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

  • Salaire de référence : 4600 X 12 = 55 200 €
  • Salaire journalier de référence : 55 200 / 365* = 151€
  • Allocation journalière : 151 X 57% = 86,2€

Le montant de l’allocation journalière dépasse le plancher de 85,18€, il est donc concerné par la dégressivité.

L’exemple de Clara

Clara, demandeur d’emploi de 39 ans a perçu, avant son inscription à Pôle emploi, un salaire de 4600€ brut durant 6 mois et un salaire de 3500€ brut entre le 6eme et le 12eme mois. Elle ne sera pas concernée par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

  • Salaire de référence : (4600 X 6) + (3500*6) = 48 600 €
  • Salaire journalier de référence : 48 600 / 365* = 133€
  • Allocation journalière : 132 X 57% = 75,89€

Le montant de l’allocation journalière est inférieur au plancher de 85,18€, elle n’est donc pas concernée par la dégressivité.

*Pour calculer le salaire journalier de référence on divise le montant total des salaires bruts de la période par le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat.

Si je suis concerné, quel sera le montant de mon allocation à partir du 7ème mois ?

Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité disposent de deux périodes d’indemnisation :

  • la première de 182 jours (6 mois) indemnisée à taux plein ;
  • la seconde, à compter du 7ème mois, indemnisée à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits.

Deux cas de figure sont possibles pour déterminer le montant de l’allocation journalière après l’application de la dégressivité :

  • si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 121,68 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18€. En effet, la règle précise que le montant de l’allocation après application de la dégressivité ne peut descendre en deçà du plancher de 85,18€ ;
  • si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 121,68 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30%.

Remise à zéro du compteur de la dégressivité le 1er juillet 2021

Après une suspension de la mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet. En pratique, la dégressivité interviendra, pour les allocataires concernés, au plus tôt à partir du mois de mars 2022.

 

Que se passe-t-il si j’effectue une formation pendant les 6 premiers mois de ma période d’indemnisation ?

Les périodes de formation inscrites dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et celles financées en tout ou partie par le compte personnel de formation (CPF) suspendent le décompte des 182 jours indemnisés au terme desquels la dégressivité de l’allocation est applicable.

Cela signifie que ces périodes de formation reportent l’application de la dégressivité.

Par exemple, un demandeur d’emploi s’inscrit à Pôle emploi le 1er décembre 2021. Son allocation journalière est de 140€. Il est donc concerné par la dégressivité à partir du 7ème mois. Le 1er avril, après 4 mois d’indemnisation, il débute une formation qui va durer 3 mois. Dans cette situation, le temps de formation suspend le décompte de l’indemnisation. La dégressivité qui devait débuter le 1er juin est donc repoussée 3 mois plus tard, au 1er septembre 2022.

 

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