Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément Accords d'application (Convention du 19 février 2009)

19 février 2009

Arrêtés d'agrément

Accords d'application
(Convention du 19 février 2009)

Date et objet du texte

Date de l’arrêté d’agrément

Date de publication au JO

Accord d'application n° 1 du 19 février 2009

Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 2 du 19 février 2009

Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 3 du 19 février 2009

Allocataire titulaire d'une pension militaire

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 4 du 19 février 2009

Chômage saisonnier

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 5 du 19 février 2009

Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 6 du 19 février 2009

Rémunérations majorées

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 7 du 19 février 2009

Travail à temps partiel

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 8 du 19 février 2009

Différés d'indemnisation

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 9 du 19 février 2009

Activités déclarées à terme échu et prestations indues

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 10 du 19 février 2009

Acomptes et avances

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 11 du 19 février 2009

Activité professionnelle non salariée

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 12 du 19 février 2009

Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 13 du 19 février 2009

Pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général, ses annexes et accords d'application

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 14 du 19 février 2009

Cas de démission considérés comme légitimes

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 15 du 19 février 2009

Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 16 du 19 février 2009

Interprètes de conférence

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 17 du du 19 février 2009

Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 18 du 19 février 2009

Pris pour l'interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 19 du 2 février 2009

Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 20 du 19 février 2009

Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 21 du 19 février 2009

Pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 22 du 2 février 2010

Pris pour l'interprétation de l'article 11§3

09.08.2010

10.09.2010

Accord d'application n° 23 du 19 février 2009

Majorations de retard et pénalités

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 24 du 19 février 2009

Aide différentielle au reclassement

30.03.2009

01.04.2009

Accord d'application n° 25 du 19 février 2009

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

30.03.2009

01.04.2009