Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément relatifs à la convention et au règlement de l'assurance chômage 2004

1 janvier 2004

Arrêtés d'agrément

relatifs à la convention et au règlement de l'assurance chômage 2004

Texte

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 2 du 13 novembre 2003 à la Convention

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 4 du 1er décembre 2004 à la Convention

14.02.2005

09.03.2005

Avenant n° 5 du 27 avril 2005 à la Convention

24.05.2005

31.05.2005

Avenant (du 25 février 2003)

portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004

17.12.2003

27.12.2003

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Avenant Monaco

17.12.2003

27.12.2003

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décembre 2005

23.02.2006

02.03.2006

Règlement annexé à la Convention

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 au règlement annexé à la Convention

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 2 du 18 février 2004 au règlement annexé à la Convention

06.10.2004

20.10.2004

Avenant n° 3 du 30 juin 2004 au règlement annexé à la Convention

06.10.2004

20.10.2004

Avenant n° 4 du 27 avril 2005 au règlement annexé à la Convention

24.05.2005

31.05.2005

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

17.12.2003

27.12.2003