Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément relatifs à la convention et au règlement général de l'assurance chômage 2009

1 janvier 2009

Arrêtés d'agrément

relatifs à la convention et au règlement général de l'assurance chômage 2009

Texte

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

30.03.2009

01.04.2009

Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

30.03.2009

01.04.2009