Dossiers de négociation

Conditions d'accès : scénarios de modification des conditions d'ouverture de droit

15 janvier 2019
Par
Unédic
En appui à la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié plusieurs scénarios d'évolution des conditions d'ouverture de droit à l'Assurance chômage.

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur certains paramètres concernant l'ouverture de droit à l'Assurance chômage.

Il traite des conditions d'ouverture de droit, en particulier pour la recherche de l'affiliation minimale :

  • des repères sur les conditions dans d'autres pays européens
  • les options d'évolution de la condition minimale d'affiliation, de sa période de recherche, et de la période pour le calcul de la durée du droit
  • la faisabilité juridique
  • une estimation de l'impact pour les allocataires et les comptes de l'Assurance chômage, selon l'option présentée

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