Le système d'assurance chômage
L’assurance chômage italienne fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Les missions d’indemnisation et d’accompagnement sont assurées par des organisations distinctes : tandis que l’indemnisation est confiée à la sécurité sociale italienne (INPS), l’accompagnement est supervisé par le ministère de l’Emploi.
Le service public de l'emploi
Sur le terrain, les 19 régions jouent un rôle important puisqu’elles sont responsables de la gestion opérationnelle du réseau des services publics de l’emploi.
Selon les régions, des agences de placement privées sont mobilisées aux côtés des services publics, sur la base d’un système d’accréditation.
Le ministère de l’Emploi joue un rôle de coordination et de mise en cohérence des politiques d’emploi menées au niveau des régions et des municipalités, afin de s’assurer qu’elles convergent vers les objectifs nationaux.
Financement de l'assurance chômage
L’assurance chômage dédiée aux salariés est financée par des cotisations versées par l’employeur uniquement à hauteur de 1,61 % du salaire brut.
Les employeurs qui ont recours aux contrats courts sont soumis à une majoration des cotisations d’assurance chômage à hauteur de 1,40 % (augmentée de 0,5 % par an en cas de renouvellement du CDD).
Paramètres d'indemnisation
Conditions d’affiliation
- Avoir contribué au régime d’indemnisation du chômage13 semaines (3 mois) au cour des quatre années précédant la perte d’emploi
- et avoir travaillé au moins 30 jours (1 mois) dans les 12 derniers mois.
Durée d’indemnisation
1 jour d’affiliation = 0,5 jour d’indemnisation
Montant de l’indemnisation
Le montant s’élève à 75% du salaire mensuel de référence en dessous d'un plafond de 1425,21 euros, et 25% de la partie supérieure au plafond. En tout état de cause, l’allocation est plafonnée à 1550,42 euros.
L’allocation est dégressive, elle est réduite de 3% par mois :
- à partir du 6ème mois d’indemnisation pour les personnes âgées de moins de 55 ans.
- à partir du 8ème mois pour les seniors.
Reprise d’activité en cours d’indemnisation
En cas de reprise d’une activité professionnelle, l’allocation (NASpI) est entièrement cumulable avec les revenus salariés ou non-salariés procurés dès lors que ces derniers ne dépassent pas 8 174 € par an pour une activité salariée reprise, et 5 500 € par an en cas d’activité non salariée.
Au-delà de ces plafonds, les revenus perçus au titre des activités reprises sont déduits de l’allocation à hauteur de 80%.
Obligations du demandeur d’emploi
Le demandeur d’emploi doit se présenter dans un délai de 15 jours auprès de son centre pour l’emploi pour signer le « pacte de service personnalisé » (patto di servizio personalizzato, PSP) dans lequel il s’engage à mettre en oeuvre des actions proactives pour se réinsérer dans un emploi : recherche d’emploi, formations, stages…
A chaque demandeur est associé un « profil d’employabilité », une valeur comprise entre 0 (très employable) et 1 (éloigné du marché du travail).
Le profil d’employabilité permet de définir les critères de l’offre raisonnable d’emploi (congrue) que le demandeur d’emploi se doit d’accepter.
