Dans deux documents de travail, l'Unédic a étudié l'indemnisation des salariés démissionnaires par l'Assurance chômage.
Le document présenté le 11 janvier 2018 aux partenaires sociaux aborde :
- Les démissions et leur évolution depuis le début des années 2000
- Le retour à l'emploi après une démission
- Le profil des démissionnaires en France
- Les questions soulevées par la création d'un nouveau droit à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires : cadre juridique, questions opérationnelles, critères pour en bénéficier, caractéristiques du nouveau droit • Les effets possibles de la création d'un nouveau droit
- Quelques données sur les différents critères possibles : délai de carence, condition d'ancienneté, projet professionnel, par exemple
En juillet 2017, l'Unédic avait remis un premier document de travail sur l'extension de l'Assurance chômage aux démissionnaires, couvrant différentes questions :
- Quelles sont les finalités d'une extension de l'Assurance chômage aux démissionnaires ?
- Comment les démissions sont-elles aujourd'hui prises en compte par l'Assurance chômage ?
- Combien y a-t-il de démissions en France ? combien donnent lieu à une inscription à Pôle emploi ? et à une indemnisation chômage ?
- Quels sont les points de vue et les attentes des salariés et des professionnels des RH face à une telle évolution ?
- Comment les pays européens indemnisent-ils les démissionnaires ?
- Quelles questions sont soulevées par l'extension de l'Assurance chômage aux démissionnaires ?
