Études
15 décembre 2015
Par
Unédic
8 mois après l'entrée en vigueur des droits rechargeables, 307 000 allocataires ont bénéficié d’un rechargement de droit. Qui sont-ils ? Quels emplois ont-ils occupé ? Cette analyse fait le point sur les bénéficiaires des droits rechargeables et les premiers résultats de cette mesure qui vise à protéger les demandeurs d’emploi dans la durée.

L’Unédic a analysé la mise en place des droits rechargeables, mesure créée par la convention 2014 et appliquée depuis le 1er octobre 2014. L’un des objectifs de cette mesure est de protéger dans la durée les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de chômage et de travail, en allongeant la durée où ils sont couverts.

Cette étude s’appuie sur le Fichier national des allocataires. Elle porte sur les rechargements de droits pour la France entière, hors intermittents du spectacle, effectués entre octobre 2014 et fin mai 2015, soit les 8 premiers mois d'application des droits rechargeables.

Les droits rechargeables ont contribué à la baisse des allocataires en fin de droit

Le nombre de personnes arrivant à la fin de leur droit aux allocations chômage diminue au 4ème trimestre 2014 suite à la mise en place des droits rechargeables (-21% en glissement annuel).

Cette baisse s’atténue ensuite du fait des premiers rechargements de courte durée qui arrivent à leur terme (moins de 4 mois). En juin 2015, 16% des allocataires qui arrivent en fin de droit avaient bénéficié des droits rechargeables.

311 000 droits aux allocation chômage rechargés

entre octobre 2014 et mai 2015

La moitié des allocataires rechargent avec une allocation proche du droit précédent

44 % des allocataires rechargent avec une allocation chômage proche du droit précédent.

En revanche, un allocataire sur 10 reçoit une allocation nettement différente.

  • Parmi eux, la moitié perçoit une allocation supérieure. En moyenne, l’allocation est deux fois plus élevée pour eux : 1 200€ brut mensuel contre 630€ précédemment.
  • L’autre moitié perçoit une allocation plus faible : 420 € brut mensuel contre 1 230 € précédemment.

Pour recharger, un allocataire effectue en moyenne 11 contrats

Plus de la moitié des rechargements font suite à une fin de CDD et un tiers à une mission d’intérim (57%). Près de la moitié des rechargements sont ouverts après un contrat de moins d’un mois (47%).

Les intérimaires rechargent en moyenne à partir de plus de contrats mais de plus courte durée (Annexe 4).

Nombre de contrats et durée moyenne des contrats de la période d'affiliation - Contrats ayant servi à un rechargement de droit
 

Régime général

Annexe 4

Autres annexes

Total

Nombre de rechargements de droits 214 000 95 000 2 000 311 000
Nombre de contrats effectués 7 20 6 11
Durée moyenne des contrats, en jours 35 10 37 21
Source : FNA, échantillon au 10ème. Champ : bénéficiaires d'un rechargement entre octobre 2014 et mai 2015, hors intermittents du spectacle. 

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