Dossiers de négociation
11 janvier 2018
Par
Unédic
Ces documents, produits par l’Unédic, passent en revue la protection des indépendants en cas de perte d’activité. Ils apportent aux partenaires sociaux des données et des éléments de réflexion, dans le cadre de la concertation sur l’Assurance chômage, proposée par le gouvernement.

L’Unédic a présenté le 11 janvier 2018 un document de travail sur la protection des indépendants en cas de perte d’activité.

Ce document décrit la population des indépendants, avec un focus sur les indépendants monoactifs et pluriactifs (revenus et secteurs d’activité). Il revient sur les degrés d’exposition à la perte d’emploi des travailleurs indépendants.

Enfin, il aborde les questions soulevées par l’extension de l’Assurance chômage aux travailleurs indépendants, à la lumière des récents travaux de l’IGAS, l’IGF et le CESE : cadre juridique, scénarios possibles, type de droit, type de régime (obligatoire/facultatif), fait générateur.
 

Aller plus loin

En juillet 2017, l’Unédic avait donné un premier panorama de la couverture des indépendants face au chômage sous plusieurs angles.

  • la population des indépendants : leurs caractéristiques, leurs revenus, le type d’activités exercées, leurs statuts…
  • la protection proposée aujourd’hui aux indépendants face au risque de perte d’activité ;
  • les attentes exprimées par les indépendants en terme de protection sociale ;
  • un benchmark sur l’indemnisation des indépendants dans les pays européens ;
  • les questionnements soulevés par une éventuelle extension de l’Assurance chômage aux indépendants.

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