Dossiers de négociation

Nouveaux droits : démissionnaires et travailleurs indépendants

15 janvier 2019
Par
Unédic
Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a produit des documents concernant des évolutions des règles d’assurance chômage portées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces éléments concernent l’indemnisation des salariés démissionnaires et l’allocation travailleurs indépendants.

Pour l'indemnisation des salariés démissionnaires, le document de l'Unédic présente le cadre légal fixé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il rappelle le périmètre de la négociation des partenaires sociaux sur la mesure relative aux salariés démissionnaires et énumère les principaux arbitrages nécessaires pour sécuriser le dispositif.

En ce qui concerne l'allocation des travailleurs indépendants, l'Unédic revient sur ce que prévoit la loi Avenir professionnel. Elle rappelle l'architecture de la réglementation et aborde l'articulation entre l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) et l'Allocation travailleurs indépendants (ATI). 

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