Dossiers de négociation

Prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés en cours d’indemnisation

15 janvier 2019
Par
Unédic
Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié des évolutions éventuelles de la prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés, pour des emplois repris en cours d’indemnisation.

Dans son document de travail, l'Unédic fait un rappel des principes appliqués en ce qui concerne le différé lorsqu'un allocataire a perçu une indemnité compensatrice de congés payés, puis elle aborde 2 points d'évolution éventuels de la règlementation : 

  • l'harmonisation du différé "congés payés" entre les régime général et les règles appliquées aux intérimaires,
  • la mise en œuvre des différés "congés payés" en cours de droit. 

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