Références

Prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés en cours d’indemnisation

Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié des évolutions éventuelles de la prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés, pour des emplois repris en cours d’indemnisation.

15 janvier 2019 - Unédic

Dans son document de travail, l'Unédic fait un rappel des principes appliqués en ce qui concerne le différé lorsqu'un allocataire a perçu une indemnité compensatrice de congés payés, puis elle aborde 2 points d'évolution éventuels de la règlementation : 

  • l'harmonisation du différé "congés payés" entre les régime général et les règles appliquées aux intérimaires,
  • la mise en œuvre des différés "congés payés" en cours de droit.