Dossiers de négociation
Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié des évolutions éventuelles de la prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés, pour des emplois repris en cours d’indemnisation.
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Dans son document de travail, l'Unédic fait un rappel des principes appliqués en ce qui concerne le différé lorsqu'un allocataire a perçu une indemnité compensatrice de congés payés, puis elle aborde 2 points d'évolution éventuels de la règlementation :
- l'harmonisation du différé "congés payés" entre les régime général et les règles appliquées aux intérimaires,
- la mise en œuvre des différés "congés payés" en cours de droit.