L'essentiel sur l'Assurance chômage

Quel rôle pour les partenaires sociaux ?

L’Unédic est une association paritaire qui gère le régime d’assurance chômage. Ce sont les partenaires sociaux, représentants des employeurs et des salariés, qui négocient les règles d’indemnisation, les taux de cotisation et les aides pour encourager le retour à l’emploi. Ce sont eux aussi qui pilotent le régime, s’assurant que les contributions sont bien prélevées et les allocations versées.

Une gestion paritaire, de la négociation à l’application

Responsables de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux se composent des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel :

Représentants des employeurs, via les organisations patronales

  • CPME,

  • Medef,

  • U2P

Représentants des salariés via les syndicats :

  • CFDT,

  • CFE-CGC,
  • CFTC,
  • CGT,
  • FO.

Elles gèrent l’Assurance chômage de la négociation à l’application

Rapport d'activité 2021

Négocier les règles et le taux des cotisations

Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.

L’accord national interprofessionnel (ANI) auquel ils parviennent définit entre autres le taux de contribution sur les salaires, les conditions à remplir pour ouvrir des droits aux allocations, le montant et la durée des allocations, ainsi que la nature des aides à la reprise d'emploi.

Négociées entre les partenaires sociaux, ces règles sont formalisées dans une convention d’assurance chômage que l’Etat « valide » si elle est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d’emploi. L’agrément du Premier ministre qui en découle rend la convention obligatoire.

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le gouvernement remet aux partenaires sociaux un document de cadrage qui définit le délai dans lequel ces derniers doivent aboutir à une convention d'assurance chômage, ainsi que les objectifs de la négociation. 

Entre deux négociations, les organisations syndicales et patronales se réunissent au sein d’un Groupe politique paritaire (GPP) qui prépare la négociation suivante en analysant les sujets à approfondir.

En cas d'absence d'accord entre les partenaires sociaux pour fixer les règles d’Assurance chômage, il revient à l’Etat de définir la règlementation par décret. C'est ce que l'on nomme "régime de carence".

Gérer le régime d’assurance chômage

Pour gérer l’Assurance chômage, les partenaires sociaux ont créé l’Unédic qu’ils dirigent à travers deux instances paritaires : le Conseil d’administration et le Bureau.

C’est à l’Unédic qu’il revient d’appliquer la convention. C’est à dire de s’assurer que les contributions sont bien prélevées auprès des entreprises par les Urssaf et les allocations versées aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi, tout en veillant au financement du régime.Le rôle des partenaires sociaux

Comprendre le fonctionnement de l’Assurance chômage et le rôle de l’Unédic

Des instances paritaires en région

A travers des Instances paritaires régionales (IPR), présentes dans chaque direction régionale de Pôle emploi, les partenaires sociaux s’assurent que les règles sont bien appliquées sur le terrain et tranchent aussi des cas individuels, comme lorsqu’il y a démission ou lorsqu’il faut rembourser des allocations.

Ces instances sont un relais des partenaires sociaux sur le terrain. Elles jouent aussi un rôle de veille : leurs retours alimentent les rapports que publie l’Unédic sur le suivi de la réglementation.

Garantir la transparence de la gouvernance et de la gestion

Dans leur gestion de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux appliquent les principes de gouvernance qu’ils ont définis dans l’accord de modernisation du paritarisme. Signé en 2012, cet accord réaffirme la vocation du paritarisme de gestion : garantir la qualité du service aux bénéficiaires et faciliter la négociation collective.

Parmi les principes qu’il définit, figurent la transparence et l’évaluation de l’efficacité du service proposé. A l’Unédic, ils se traduisent au quotidien dans sa gouvernance et ses modes de fonctionnement

Le paritarisme, un atout pour la vie économique et sociale

Forts de leur proximité avec le terrain, leur connaissance des entreprises et leur vision à long terme du marché du travail, les partenaires sociaux sont à leur place pour négocier les règles d’assurance chômage et veiller à leur bonne application.

Proximité avec le terrain

Au niveau local, les instances paritaires régionales (IPR) suivent la mise en œuvre de la réglementation d’assurance chômage et font remonter les besoins d’ajustements. Elles statuent de manière dérogatoire sur des situations individuelles quand l’application stricte des règles entraîne des difficultés pour certains demandeurs d’emploi ou freine leur retour à l’emploi.

Connaissance des entreprises et du marché du travail

En tant que représentants des employeurs (Medef, CPME et U2P) et des salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO), les partenaires sociaux ont une connaissance précise des entreprises et du marché du travail.