L'essentiel sur l'Assurance chômage

Quel rôle pour les partenaires sociaux ?

Depuis 1958, les pouvoirs publics ont confié le régime d’assurance chômage aux représentants des salariés et des employeurs. Ce sont eux qui négocient, tous les deux à trois ans, les règles d’indemnisation, les taux de cotisation et les aides pour encourager le retour à l’emploi. Ce sont eux aussi qui gèrent le régime, s’assurant que les cotisations sont bien prélevées et les allocations versées. Pour ce faire, ils ont créé l’Unédic, une association paritaire de droit privé, qu’ils dirigent à travers des instances paritaires.

Une gestion paritaire, de la négociation à l’application

Responsables de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux se composent des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel :

Représentants des employeurs, via les organisations patronales

  • CPME,

  • Medef,

  • U2P

Représentants des salariés via les syndicats :

  • CFDT,

  • CFE-CGC,
  • CFTC,
  • CGT,
  • FO.

Elles gèrent l’Assurance chômage de la négociation à l’application

Négocier les règles et le taux des cotisations

Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.

L’accord national interprofessionnel (ANI) auquel ils parviennent définit entre autres le taux de cotisation des salariés et des employeurs, les conditions à remplir pour ouvrir des droits aux allocations, le montant et la durée des allocations, ainsi que la nature des aides à la reprise d'emploi.

Négociées entre les partenaires sociaux, ces règles sont formalisées dans une convention d’assurance chômage que l’Etat « valide » si elle est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d’emploi. L’agrément ministériel qui en découle rend la convention obligatoire.

Entre deux négociations, les organisations syndicales et patronales se réunissent au sein d’un Groupe politique paritaire (GPP) qui prépare la négociation suivante en analysant les sujets à approfondir.

Gérer le régime d’assurance chômage

Pour gérer l’Assurance chômage, les partenaires sociaux ont créé l’Unédic qu’ils dirigent à travers deux instances paritaires : le Conseil d’administration et le Bureau.

C’est à l’Unédic qu’il revient d’appliquer la convention. C’est à dire de s’assurer que les cotisations sont bien prélevées auprès des entreprises par les Urssaf et les allocations versées aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi, tout en veillant au financement du régime.Le rôle des partenaires sociaux - Assurance chômage

 

Des instances paritaires en région

A travers des Instances paritaires régionales (IPR), présentes dans chaque direction régionale de Pôle emploi, les partenaires sociaux s’assurent que les règles sont bien appliquées sur le terrain et tranchent aussi des cas individuels, comme lorsqu’il y a démission ou lorsqu’il faut rembourser des allocations.

Ces instances sont un relais des partenaires sociaux sur le terrain. Elles jouent aussi un rôle de veille : leurs retours alimentent les rapports que publie l’Unédic sur le suivi de la réglementation.

Garantir la transparence de la gouvernance et de la gestion

Dans leur gestion de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux appliquent les principes de gouvernance qu’ils ont définis dans l’accord de modernisation du paritarisme. Signé en 2012, cet accord réaffirme la vocation du paritarisme de gestion : garantir la qualité du service aux bénéficiaires et faciliter la négociation collective.

Parmi les principes qu’il définit, figurent la transparence et l’évaluation de l’efficacité du service proposé. A l’Unédic, ils se traduisent au quotidien dans sa gouvernance et ses modes de fonctionnement

Le paritarisme, un atout pour la vie économique et sociale

Indépendance et équilibre

Les partenaires sociaux réunissent de manière équilibrée le patronat et les salariés. Chacun participe et pèse à parts égales dans les décisions. Cette organisation contribue à l’équilibre des pouvoirs en France, en responsabilisant les acteurs économiques et sociaux.

Expertise et proximité

Au cœur de la vie économique et des réalités sociales, les partenaires sociaux négocient des mesures qui tiennent compte aussi bien des contraintes des entreprises que des besoins des salariés pour maintenir un revenu et dynamiser l’emploi. Et ce quel que soit le bassin d’emploi.