Le 25 février dernier, au terme d’une séance de négociation marathon, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord. Cet accord a été formalisé sous la forme d’un avenant à la convention d’assurance chômage signé le 10 avril 2026 par une majorité des organisations représentatives. Il porte en particulier sur les dispositions spécifiques relatives à l’accompagnement et à l’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle.
Agréé par un arrêté du 19 juin 2026, l’avenant permet l’entrée en vigueur de ces règles spécifiques aux allocataires indemnisés, dont la fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er septembre.
Ainsi, la durée d’indemnisation des allocataires dont le contrat de travail a été rompu par rupture conventionnelle individuelle est modifiée. La durée maximale est fixée à :
- 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) ;
- 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte).
