Les indicateurs de l'Assurance chômage
Dans la continuité de sa démarche d'ouverture, l'Unédic a déployé la nouvelle plateforme data.unedic.org permettant un accès aux données de l'Assurance chômage, au standard « open data ».
L'ouverture des données s'effectue aussi par le lancement d'une nouvelle publication, « Les indicateurs de l'Assurance chômage », qui présente de manière synthétique une série d'indicateurs-clés qui figurent sur la plateforme.
Les membres du Bureau prennent connaissance de cette nouvelle publication. Chaque trimestre, une nouvelle édition sera diffusée, simultanément à la mise à jour des données.
Baromètre de la perception du chômage et de l'emploi
Depuis 2020, l'Unédic a produit, en partenariat avec l'institut Elabe, quatre volets du Baromètre sur la perception du chômage et de l'emploi par les Français. Le quatrième volet, qui sera rendu public le 7 décembre, clôture un premier cycle de trois ans : 2020-2022.
Les membres du Bureau valident le lancement d'un nouveau cycle du Baromètre sur trois ans : 2023-2025.
Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi
En décembre prochain, un comité de suivi se réunira pour établir les orientations et les cibles fixés à Pôle emploi pour l'année 2023 et signer ainsi un avenant à la convention tripartite 2019-2022.
Les membres du Bureau mandatent la présidence de l'Unédic pour participer à la rédaction de cet avenant avec l'appui des services de l'Unédic, et ensuite le signer.
Convention relative aux modalités de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour l'année 2023
La contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi est validée chaque année par le Bureau de l'Unédic et le Conseil d'administration de Pôle emploi. Cette contribution s'élève à 11% des recettes du régime d'assurance chômage pour l'année 2023. Sur la base de l'arrêté des comptes de l'Unédic au titre de l'exercice 2021, la contribution est fixée à 4 333 751 755 euros.
Les membres du Bureau valident le projet de convention qui leur est présenté et mandatent la présidence de l'Unédic pour signer le texte.
Convention de financement de l'activité partielle
Dans le contexte de la crise Covid-19, la convention État-Unédic du 1er novembre 2014 avait été amendée et prorogée par un 1er avenant le 18 décembre 2020. Cet avenant avait été par la suite prorogé à deux reprises en juin 2021 et en janvier 2022 avec un terme fixé au 31 décembre 2022.
Les membres du Bureau valident le projet d'avenant n°4 qui leur est présenté et mandatent la présidence de l'Unédic pour signer le texte, afin de proroger l'application de l'avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2023.
Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle
La convention entre l'État et les partenaires sociaux – représentants des salariés et des employeurs – relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Les membres du Bureau valident le projet d'avenant qui leur est présenté, prorogeant la convention CSP jusqu'au 31 mars 2023.
