Assurance chômage à Mayotte
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Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte -
Avenant n° 1 du 12 juin 2019 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte -
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Accord d'application n° 1 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 2 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 3 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 4 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 5 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 6 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 7 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 8 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 9 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 10 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 11 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 12 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 13 du 24 mars 2016 -
Accord d'application n° 14 du 24 mars 2016 -
Avenant n° 1 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Avenant n° 2 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte -
Pièce jointe à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte