Mes droits en fonction du type de rupture de contrat

Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si je romps mon contrat pendant la période d’essai ?

La rupture d’un contrat de travail à l’initiative du salarié pendant la période d’essai peut ouvrir droit au bénéfice des allocations chômage sous certaines conditions. Deux situations permettent l’ouverture de droits.

11 mars 2022

Si je romps mon contrat dans les 3 premiers mois d’un nouvel emploi repris après une perte involontaire d’emploi

Si vous quittez volontairement un emploi, repris juste après avoir perdu votre précédent emploi involontairement, vous pouvez bénéficier des allocations chômage à deux conditions :

  • que vous n’ayez pas été inscrit(e) à France Travail (ex Pôle emploi) entre les deux emplois
  • que vous ayez rompu votre contrat avant d’avoir travaillé 65 jours (soit env. 3 mois à temps plein).

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Cette règle a pour but de favoriser la reprise d’un emploi, à la suite d’une perte involontaire d’emploi, plutôt que le bénéfice des allocations d’assurance chômage.

La réglementation d’assurance chômage vous permet pendant une période de 3 mois de vérifier si l’emploi repris correspond à vos attentes et qualifications. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez à tout moment y mettre fin et bénéficier des allocations chômage. À condition de le faire avant la fin des 3 mois.

Si je romps mon contrat durant les 3 premiers mois de la période d’essai d’un emploi repris en cours de droit

Si vous êtes indemnisé(e) par l’Assurance chômage et que vous retrouvez un emploi en cours d’indemnisation, vous pouvez rompre votre contrat et bénéficier de la reprise du versement de votre allocation chômage. À condition de le faire durant les 3 premiers mois de la période d’essai (65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la fin de contrat de travail ayant permis la précédente ouverture de droit à l’ARE).

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  • Le saviez-vous ?

    La reprise ou la poursuite de l’indemnisation est possible quel que soit le motif de fin de contrat de travail repris, y compris la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié.

Si je romps mon contrat après les 3 premiers mois de la période d’essai d’un emploi repris en cours de droit

Si vous rompez votre contrat après les trois premiers mois (après 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées), vous ne pouvez plus bénéficier de votre droit aux allocations chômage. Sauf, si durant votre nouvel emploi, vous avez travaillé moins de 6 jours ou moins de 17 heures par semaine.

Si vous rompez votre contrat après les 3 premiers mois de travail (après 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées) et que vous perdez votre droit aux allocations chômage, vous pouvez faire examiner votre situation par l’instance paritaire de votre région après un délai de 121 jours (4 mois).

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Au terme du délai de 121 jours, l’instance paritaire régionale (IPR) appréciera vos efforts de reclassement et décidera soit : 

  • d’autoriser le versement de l’ARE ;
  • de confirmer le refus d’indemnisation.
  • Conseils pratiques

    Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de France Travail disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.