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Assurance chômage à Mayotte

Avenant n° 2 du 3 février 2020 à la convention du 17 juillet 2018

3 février 2020
Décret 2019-797 du 26 juillet 2019 - Annexe B

26 juillet 2019
Avenant n° 1 du 12 juin 2019 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte

12 juin 2019
Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte

17 juillet 2018
Avenant n° 1 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte

14 avril 2017
Avenant n° 2 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte

14 avril 2017
Accord d'application n° 1 du 24 mars 2016

24 mars 2016
Accord d'application n° 13 du 24 mars 2016

24 mars 2016
Accord d'application n° 7 du 24 mars 2016

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24 mars 2016
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte

24 mars 2016
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