Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

1 avril 2023 / Référence : 2023-04

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Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations

1 avril 2023 / Référence : 2023-03

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2023

21 mars 2023 / Référence : 2023-01

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Intervention des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

16 mars 2023 / Référence : 2023-02

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Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2023

22 décembre 2022 / Référence : 2022-14

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

14 décembre 2022 / Référence : 2022-13

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 4e trimestre 2022

4 octobre 2022 / Référence : 2022-12

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Circulaire ATI du 13 juillet 2022

13 juillet 2022 / Référence : 2022-11 ATI

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Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

1 juillet 2022 / Référence : 2022-10

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 3e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

1 juillet 2022 / Référence : 2022-08

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Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

1 juillet 2022 / Référence : 2022-09

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Extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés

19 mai 2022 / Référence : 2022-07

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Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

17 mai 2022 / Référence : 2022-06

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

6 avril 2022 / Référence : 2022-05

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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021

28 février 2022 / Référence : 2022-04

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Réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021

12 janvier 2022 / Référence : 2022-03

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Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2022

3 janvier 2022 / Référence : 2022-02

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Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

3 janvier 2022 / Référence : 2022-01

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 1er trimestre 2022

21 décembre 2021 / Référence : 2021-15

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Evolution au 1er décembre 2021 de la condition d’affiliation minimale et de la mise en œuvre de la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

1 décembre 2021 / Référence : 2021-14

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Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

19 octobre 2021 / Référence : 2021-13

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 4ème trimestre

5 octobre 2021 / Référence : 2021-12

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Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

28 juillet 2021 / Référence : 2021-11

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Réglementation applicable au 1er juillet 2021 faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2021

15 juillet 2021 / Référence : 2021-10

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Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

1 juillet 2021 / Référence : 2021-09

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Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

1 juillet 2021 / Référence : 2021-08

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Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

9 juin 2021 / Référence : 2021-07

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Circulaires

Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er avril 2023 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2023

Intervention des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2023

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : taux de conversion au 4e trimestre 2022

Circulaire ATI du 13 juillet 2022

Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 3e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021

Réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021

Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2022

Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 1er trimestre 2022

Evolution au 1er décembre 2021 de la condition d’affiliation minimale et de la mise en œuvre de la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 4ème trimestre

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

Réglementation applicable au 1er juillet 2021 faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2021

Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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